Le présent marché a pour objet la conclusion de contrats de prestations de portage salarial conformément à la législation en vigueur et le cas échéant, l'assistance en matière de recherche de prestataires (salariés portés) répondant aux besoins exprimés par la personne publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de portage salarial à Saint-Martin
2019-10-31
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la conclusion de contrats de prestations de portage salarial conformément à la législation en vigueur et le cas échéant,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la conclusion de contrats de prestations de portage salarial conformément à la législation en vigueur et le cas échéant, l'assistance en matière de recherche de prestataires (salariés portés) répondant aux besoins exprimés par la personne publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Concordia — 97150 Saint-Martin.
Description du marché:
“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché ne comporte ni montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. À titre indicatif, les prestataires recrutés en 2018 était au nombre de 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: personnel dédié à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: méthode de sélection des prestataires
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: outil de suivi mis à la disposition du pouvoir adjudicateur
Critère de coût (nom): Critère 1: Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1.1: taux des frais de gestion pour les missions comportant une recherche de prestataires à la charge du titulaire”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1.2: taux des frais de gestion pour les missions négociées directement par la préfecture avec le prestataire”
Critère de coût (pondération): 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Puis, il pourra...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Puis, il pourra être reconduit expressément 3 fois par période successive de 1 an.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Opérationnel FEDER - fSE Etat Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature présentant le candidat et les membres du groupement, le cas échéant (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature présentant le candidat et les membres du groupement, le cas échéant (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre),
— une copie du visa de l'inspection du travail autorisant l'entreprise de portage salarial à exercer son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (e-dUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des 3 dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-16
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critère de jugement des candidature: capacités professionnelles, techniques économiques, et financières. date prévisionnelle de début des prestations:...”
Critère de jugement des candidature: capacités professionnelles, techniques économiques, et financières. date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2020.
Modalités de transmission des plis: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
La signature électronique n'est pas exigée lors du dépôt des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public,
— recours au fond: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-544732 (2019-11-13)
Informations complémentaires (2019-11-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 222-544732
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 225-552663 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 710 568 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le marché ne comporte ni montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. À titre indicatif, les prestataires recrutés en 2018 était au nombre de 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1: prix des prestations
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544732
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202020191031
Titre: Prestations en portage salarial à Saint-Martin
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Didaxis
Adresse postale: 12 rue Godot de Mauroy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 568 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 032-075595 (2020-02-11)