Prestations de numérisation des dossiers individuels «actifs» en stock dans le domaine de l'action sociale et des ressources humaines

Département de la Mayenne

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) pour une durée de 4 ans, à compter de la notification du contrat. Montants minimal et maximal HT pour la durée de l'accord-cadre: 100 000,00 EUR/500 000,00 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-22 Avis de marché
2020-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de scanning
Numéro de référence: 2019s021
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de scanning 📦
Code CPV supplémentaire: Services de scanning 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562267
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 229-562267 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-126554
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562267
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

“Le contrat est disponible à l'adresse ci-dessus.”
Source: OJS 2020/S 053-126554 (2020-03-12)