Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l-ensemble des dossiers papier actifs des usagers de la maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin. La consultation est menée sous la forme d-un marché réservé à destination d-organisations de type ESAT ou EA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin
00004330”
Produits/services: Gestion électronique de données (GED)📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l-ensemble des dossiers papier actifs des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l-ensemble des dossiers papier actifs des usagers de la maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin. La consultation est menée sous la forme d-un marché réservé à destination d-organisations de type ESAT ou EA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l-ensemble des dossiers papier actifs des...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l-ensemble des dossiers papier actifs des usagers de la maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin. La consultation est menée sous la forme d'un marché réservé à destination d'organisations de type ESAT ou EA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire est prévue à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé...”
Informations complémentaires
Une visite obligatoire est prévue à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur:
——...”
Liste et brève description des conditions
Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur:
—— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics
— engagement:
—— le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— prestations réservées — pour une entreprise adaptée: produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance de statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle/pour un établissement et service d'aide par le travail: produire les références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires:
—— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-09
09:00 📅
“Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 030-067433 (2019-02-07)
Informations complémentaires (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la maison de l'autonomie du département du Bas-Rhin
00004330”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des usagers de la maison de l'autonomie du département du Bas-Rhin.
La consultation est menée sous la forme d'un marché réservé à destination d'organisations de type ESAT ou EA.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 030-067433
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 034-077472 (2019-02-13)