Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l-ensemble des dossiers papier actifs des usagers de la maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin. La consultation est menée sous la forme d-un marché réservé à destination d-organisations de type ESAT ou EA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
2019-02-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67964
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 388766767 📞
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la maison de l'autonomie du Département du Bas-Rhin 00004330”
Produits/services: Gestion électronique de données (GED) 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l-ensemble des dossiers papier actifs des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l-ensemble des dossiers papier actifs des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire est prévue à l'article 2.8 du règlement de la consultation. Recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur: ——...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-09 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 030-067433 (2019-02-07)
Informations complémentaires (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de numérisation des dossiers des usagers de la maison de l'autonomie du département du Bas-Rhin 00004330”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de choisir le prestataire en charge de la numérisation au format numérique de l'ensemble des dossiers papier actifs des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 030-067433

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 034-077472 (2019-02-13)