Prestations de numérisation de phototypes et de documents papier pour le département des arts de l'islam du musée du Louvre

Informations complémentaires

I) le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique);

II) le marché est traité à prix forfaitaires;

III) le marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu jusqu'à l'admission de l'ensemble des prestations par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le délai d'exécution du marché ne devra pas dépasser le 31.5.2020. Les délais d'exécution des prestations sont définis au CCP;

IV) l'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du code de la commande publique également applicable à la consultation;

V) les réponses aux demandes de renseignements complémentaires formulées par les candidats concernant le dossier de consultation seront communiquées à l'ensemble des candidats identifiés ayant retiré le dossier, via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr), au plus tard 6 jours avant la date limite de dépôt des plis spécifiée dans le présent règlement, sous réserve que ces demandes aient été transmises au musée du Louvre dans le délai indiqué ci-dessus. Les candidats recevront un courriel d'avertissement les invitant à télécharger les réponses. Si la date limite fixée pour la réception des offres est décalée, les dispositions ci-dessus sont applicables en fonction de cette nouvelle date;

VI) depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats via la plate-forme sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires indiquées ci-dessus. Il appartient aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés;

VII) depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont entièrement dématérialisées. Aussi, se feront obligatoirement par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): les retraits des dossiers de consultation, les échanges tout au long de la procédure (questions/réponses, lettres de rejet, notification…), la remise des candidatures et des offres.

Conditions d'exécution du contrat

Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Les dispositions définies à l'article R. 2191-3 et s. du code de la commande publique (avance) sont applicables. Les prix du marché sont fermes. Mode de règlement du marché: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement: 30 jours (sous réserve du service fait). Garanties exigées: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP.