Prestations de nettoyage sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pompey

Communauté de communes du bassin de Pompey

Le présent «lot nº 01» regroupe 3 lots issus de ce précédent marché et pour lesquels une décision de non reconduction a été prise. Il s'agit des:
— lot 01: Espace multiservices intercommunal (EMI),
— lot 02: Structure multiaccueil (SMA) et Lieu d'accueil parents enfants (LAPE),
— lot 07: pôle Delta.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:
Le présent «lot nº 01» regroupe 3 lots issus de ce précédent marché et pour lesquels une décision de non reconduction a été prise. Il s'agit des: — lot 01: Espace multiservices intercommunal (EMI), — lot 02: Structure multiaccueil (SMA) et Lieu d'accueil parents enfants (LAPE), — lot 07: pôle Delta.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bassin de Pompey
Adresse postale: rue des Quatre Éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bassinpompey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10704 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10704 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Date de début: 2019-11-08 📅
Date de fin: 2020-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-344865
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures: via la plate-forme: https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse: Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments — 54340 Pompey.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent «lot nº 01» regroupe 3 lots issus de ce précédent marché et pour lesquels une décision de non reconduction a été prise. Il s'agit des:
— lot 01: Espace multiservices intercommunal (EMI),
— lot 02: Structure multiaccueil (SMA) et Lieu d'accueil parents enfants (LAPE),
— lot 07: pôle Delta.
Lot unique.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible une fois maximum par tacite reconduction par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse dépasser 2 ans. Les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Quatre éléments, 54340 Pompey.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10704 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=10704 🌏
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 140-344865 (2019-07-18)
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