Le présent «lot nº 01» regroupe 3 lots issus de ce précédent marché et pour lesquels une décision de non reconduction a été prise. Il s'agit des:
— lot 01: Espace multiservices intercommunal (EMI),
— lot 02: Structure multiaccueil (SMA) et Lieu d'accueil parents enfants (LAPE),
— lot 07: pôle Delta.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage sur le territoire de la Communauté de communes du Bassin de Pompey”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le présent «lot nº 01» regroupe 3 lots issus de ce précédent marché et pour lesquels une décision de non reconduction a été prise. Il s'agit des:
— lot 01:...”
Brève description
Le présent «lot nº 01» regroupe 3 lots issus de ce précédent marché et pour lesquels une décision de non reconduction a été prise. Il s'agit des:
— lot 01: Espace multiservices intercommunal (EMI),
— lot 02: Structure multiaccueil (SMA) et Lieu d'accueil parents enfants (LAPE),
— lot 07: pôle Delta.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue des Quatre éléments, 54340 Pompey.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-08 📅
Date de fin: 2020-11-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible une fois maximum par tacite reconduction par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse dépasser 2 ans. Les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible une fois maximum par tacite reconduction par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse dépasser 2 ans. Les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1 reconduction: du 8.11.2020 au 8.11.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2021.
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: via la plate-forme: https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse: Communauté de communes du...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: via la plate-forme: https://www.xmarches.fr ou par courrier à l'adresse: Communauté de communes du Bassin de Pompey, rue des Quatre Éléments — 54340 Pompey.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 140-344865 (2019-07-18)