La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert, conformément aux articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet des prestations de nettoyage et de réparation des vêtements de travail de certains services de la ville de Tourcoing. Lors de son exécution, ce marché donnera lieu à un marché à bons de commandes, selon les montants suivants:
— lot 1: montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT; montant maxime annuel: 175 000,00 EUR HT,
— lot 2: montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT; 90 000,00 EUR HT,
— lot 3: 5 000 EUR HT; 240 000 EUR HT.
Le lot 2 est un marché réservé à des services d'aide à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes qui emploient une proportion minimale, de 50 %, de travailleurs handicapés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et de réparation des vêtements de travail de certains services de la ville de Tourcoing
2018/39”
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert, conformément aux articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a...”
Brève description
La présente consultation, passée en appel d'offres ouvert, conformément aux articles 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, a pour objet des prestations de nettoyage et de réparation des vêtements de travail de certains services de la ville de Tourcoing. Lors de son exécution, ce marché donnera lieu à un marché à bons de commandes, selon les montants suivants:
— lot 1: montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT; montant maxime annuel: 175 000,00 EUR HT,
— lot 2: montant minimum annuel: 5 000,00 EUR HT; 90 000,00 EUR HT,
— lot 3: 5 000 EUR HT; 240 000 EUR HT.
Le lot 2 est un marché réservé à des services d'aide à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes qui emploient une proportion minimale, de 50 %, de travailleurs handicapés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage et de réparation des vêtements de travail des services de la propreté, du CTM et de la logistique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et de réparation des vêtements de travail des services de la propreté, du CTM et de la logistique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il y a 3 reconductions tacites. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet...”
Description des renouvellements
Il y a 3 reconductions tacites. À l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'ac...(voir DCE).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage et de réparation des vêtements de travail du service des sports” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation de nettoyage et de réparation des vêtements de travail du service des sports.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de nettoyage et de réparation des vêtements de travail du service des parcs et jardins” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestation de nettoyage et de réparation des vêtements de travail du service des parcs et jardins.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
2) des bilans ou extraits de bilan...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
2) des bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi;
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) uniquement pour lot 2: la preuve que le candidat remplit les conditions requises pour répondre à un marché réservé: un document attestant que le candidat qui répond est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 2 est un marché exclusivement réservé à des services d'aide à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 2 est un marché exclusivement réservé à des services d'aide à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes qui emploient une proportion minimale, de 50 %, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Seuls les organismes visés par cet article sont autorisés à soumissionner pour ce marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-09-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de signature du marché qui s'opérera après un délai de standstill de 11 jours. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. En application des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 049-112617 (2019-03-06)