Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour des bâtiments de la CCFI

Communauté de communes de Flandre Intérieure

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour des bâtiments de la CCFI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azurial
• Esat Les Ateliers du Pont des Meuniers

Qui ?

• Communauté de communes de Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2019-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour des bâtiments de la CCFI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr/ 🌏
Courrier électronique: valhuyghe@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141667
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les modalités de la visite sur site sont décrites dans le règlement de la consultation. Concernant le lot nº 1: prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour le siège communautaire de la CCFI situé à Hazebrouck (59190). Les prestations de l'accord-cadre sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes: conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. La date limite de demande des renseignements complémentaires est le 18.4.2019. Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier. Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli fermé doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique 12 mois à compter de la date d'attribution du marché reconductible 3 fois.

Informations complémentaires

Les modalités de la visite sur site sont décrites dans le règlement de la consultation. Concernant le lot nº 1: prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour le siège communautaire de la CCFI situé à Hazebrouck (59190).

Les prestations de l'accord-cadre sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes: conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du

23.7.2015, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. La date limite de demande des renseignements complémentaires est le 18.4.2019.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.

Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli fermé doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique 12 mois à compter de la date d'attribution du marché reconductible 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour le siège communautaire de la CCFI situé à Hazebrouck (59190).

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: Lot no2
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour les offices de tourisme de Cassel (59670) et de Steenwerck (59181).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

222 bis rue de Vieux-Berquin à Hazebrouck 59190.

20 Grand Place 59670 Cassel et Pavillon des Iris Grande Rue 59181 Steenwerck

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Nombre d'exercices requis: 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:

Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004094700158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations de l'accord-cadre sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes: conformément aux dispositions de l'article 36 de l'ordonnance nº 2015-899 du

23.7.2015, le lot 1 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. La date limite de demande des renseignements complémentaires est le 18.4.2019.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.

Formats autorisés en matière de support physique électronique: CD-ROM, DVD-ROM, clé USB. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli fermé doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique 12 mois à compter de la date d'attribution du marché reconductible 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141667 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M19.008
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour des bâtiments de la CCFI —2 lots.

Valeur totale du marché: 204 228 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre intérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385677
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141667
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

La durée initiale de chaque lot est de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour le siège communautaire de la CCFI situé à Hazebrouck (59190)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour le siège communautaire de la CCFI situé au 222 bis rue de Vieux-Berquin à Hazebrouck (59190).

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour les offices de tourisme de Cassel (59670) et de Steenwerck (59181)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux pour les offices de tourisme de Cassel et de Steenwerck.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Esat Les Ateliers du Pont des Meuniers
Adresse postale: 108 rue du Pont des Meuniers
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cat@papillonsblancshazebrouck.org 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 185 478 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Azurial
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Courrier électronique: agence.nord@azurial.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 18 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Source: OJS 2019/S 156-385677 (2019-08-12)

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