Prestations de nettoyage des parties communes intérieures, extérieures et traitement des ordures ménagères sur plusieurs groupes appartenant à l'OPAC38
Prestations de nettoyage des parties communes intérieures, extérieures et traitement des ordures ménagères sur plusieurs groupes appartenant à l'OPAC38.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes intérieures, extérieures et traitement des ordures ménagères sur plusieurs groupes appartenant à l'OPAC38
2019fcs0125”
Titre
Prestations de nettoyage des parties communes intérieures, extérieures et traitement des ordures ménagères sur plusieurs groupes appartenant à l'OPAC38
2019fcs0125
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage des parties communes intérieures, extérieures et traitement des ordures ménagères sur plusieurs groupes appartenant à l'OPAC38.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Martin d'Hères — secteur St Martin d'Hères
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: St Martin d'Hères — secteur St Martin d'Hères.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir les modalités dans le CCAP
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Martin d'Hères — secteur Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: St Martin d'Hères — secteur Grésivaudan.
Description des renouvellements: Voir les modalités dans le CCAP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Martin d'Hères — secteur Grésivaudan insertion
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: St Martin d'Hères — secteur Grésivaudan insertion.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: St Martin d'Heres — secteur Belledonne
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: St Martin d'Heres — secteur Belledonne.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiron — secteur Chartreuse — Pays Voironnais
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Voiron — secteur Chartreuse — Pays Voironnais.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voiron — secteur rive gauche Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: Voiron — secteur rive gauche Isère.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourgoin — secteur Champfleuri
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché: Bourgoin — secteur Champfleuri.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bourgoin — secteur Champaret
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Description du marché: Bourgoin — secteur Champaret.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— indication des systèmes de gestion...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— habilitation électrique (remplacement des ampoules LED) exigée pour tous les lots,
— agrément pour les structures d'insertion exigé.
Pour le lot 3: pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget des divers directions territoriales de l'OPAC38. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://opac38.fr/ESPACE-PROFESSIONNELS/Fournisseur
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019FCS0125.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:
— la visite des sites se fera à l'appréciation du candidat,
— le candidat devra fournir dans les pièces de l'offre une attestation sur l'honneur de prise de connaissance des sites et de leurs spécificités.
Contacts si besoin et uniquement pour les visites:
Direction territoriale de St Martin d'Hères: M. Chenavas: damien.chenavas@opac38.fr
Direction territoriale de Voiron: M. Rey: jean.rey@opac38.fr
Direction Territoriale de Bourgoin: M. CIZERON: bertrand.cizeron@opac38.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 199-483911 (2019-10-10)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes intérieures, extérieures et traitement des ordures ménagères sur plusieurs groupes appartenant à l'OPAC 38
2019fcs0125”
Titre
Prestations de nettoyage des parties communes intérieures, extérieures et traitement des ordures ménagères sur plusieurs groupes appartenant à l'OPAC 38
2019fcs0125
Afficher plus
Brève description:
“Prestations de nettoyage des parties communes intérieures, extérieures et traitement des ordures ménagères sur plusieurs groupes appartenant à l'OPAC 38.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Martin-d'Hères — secteur Saint-Martin-d'Hères
Description
Description du marché: Saint-Martin-d'Hères — secteur Saint-Martin-d'Hères.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Martin-d'Hères — secteur Grésivaudan
Description
Description du marché: Saint-Martin-d'Hères — secteur Grésivaudan.
Champ d'application du marché
Titre: Saint-Martin-d'Hères — secteur Belledonne
Description
Description du marché: Saint-Martin-d'Hères — secteur Belledonne.
Champ d'application du marché
Titre: Voiron — secteur Rive Gauche Isère
Description
Description du marché: Voiron — secteur Rive Gauche Isère.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 199-483911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: Saint-Martin-d'Hères — secteur Saint-Martin-d'Hères
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: ETS Le Nettoyage Dauphinois
Adresse postale: 103 rue Pasteur
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://alpeshabitat.fr/Espace-Professionnels/Fournisseur🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: Saint-Martin-d'Hères — secteur Gresivaudan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL La Dévouée
Adresse postale: 15 avenue du Grand Châtelet
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: Saint-Martin-d'Hères — secteur Belledonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Croatto Nettoyage
Adresse postale: 5 rue du Mollaret
Commune postale: Arvillard
Code postal: 73110
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: Voiron — secteur Chartreuse — Pays Voironnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sine Entretien
Adresse postale: Parc Activillage — 38 rue Commandant Lenoir
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: Voiron — secteur Rive Gauche Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: PSE Nettoyage
Adresse postale: 24 rue de Tuilerie
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: Bourgoin — secteur Champfleuri
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Olymp'Services
Adresse postale: 294 avenue de la Motte Servolex
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Titre: Bourgoin — secteur Champaret
Nom et adresse du contractant
Nom: Équilibre Conseils 21
Adresse postale: 1090 avenue Victor Hugo
Commune postale: Saint-Laurent-du-Pont
Code postal: 38380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 019-042368 (2020-01-23)