Prestations de nettoyage des parties communes et de logements du patrimoine immobilier ainsi que des bureaux et des vitres des antennes de l'OPAC de l'Oise
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.10.2019 et le 30.9.2020. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.102019, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Le présent appel d'offres comprend 8 lots. Chaque lot donnera lieu a un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Une visite de sites facultative est possible dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes et de logements du patrimoine immobilier ainsi que des bureaux et des vitres des antennes de l'OPAC de...”
Titre
Prestations de nettoyage des parties communes et de logements du patrimoine immobilier ainsi que des bureaux et des vitres des antennes de l'OPAC de l'Oise
Ao_nettoyage
L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1.10.2019 et le 30.9.2020. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1.102019, la prise d'effet du marché serait alors fixée à la date de notification de celui-ci au titulaire. Le présent appel d'offres comprend 8 lots. Chaque lot donnera lieu a un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Une visite de sites facultative est possible dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beauvais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Secteur géographique des antennes de Beauvais Argentine, Beauvais Saint-Jean et Beauvais Saint-Lucien.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations/fournitures
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 30.9.2023, sauf dénonciation 6 mois avant...”
Description des renouvellements
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année, soit au maximum jusqu'au 30.9.2023, sauf dénonciation 6 mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Méru Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur géographique de l'antenne de Méru sur le département de l'Oise.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Méru Val-d'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur géographique de l'antenne de Méru sur le département du Val-d'Oise.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nogent — Senlis — Pont-Sainte-Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Secteur géographique des antennes de Senlis, Nogent-sur-Oise et Pont-Sainte-Maxence”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur géographique de l'antenne de Clermont
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compiègne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Secteur géographique des antennes de Compiègne la Victoire et Compiègne Royallieu”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crépy-en-Valois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur géographique l'antenne de Crépy-en-Valois.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Noyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur géographique de l'antenne de Noyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— pouvoir de la (ou des) personne(s) habilitée(s) à engager la société (en cas de délégation, joindre les subdélégations),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Conditions de remises des offres: les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique «Déposer un pli dématérialisé». La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD) ne sera remis aux candidats. La date d'ouverture des offres n'est donnée qu'à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne req. nº 358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté.
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Source: OJS 2019/S 097-235209 (2019-05-17)