Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'Orvitis — lot nº 9: agence Est Côte d'Or

ORVTIS

Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'Orvitis — lot nº 9: agence Est Côte d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Promut Entreprise Adaptée

Qui ?

• ORVTIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 1910pc
Brève description:

Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'Orvitis — lot nº 9: agence Est Côte d'Or.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Orvtis
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Courrier électronique: carole.kehli@orvitis.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502284
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

— montants maximums annuels HT 1 — montants maximums annuels HT 2 — montants maximums annuels HT 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'Orvitis — lot nº 9: Crimolois – Bressey-sur-Tille – Perrigny-lès-Dijon – Saint-Apollinaire – Marsannay-la-Côte — Chevigny-Saint-Sauveur — Sennecey-les-Dijon.

Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois par période de 1 an.
Description des options:

Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et de reconduire les marchés (article R. 2112-4 du code de la commande publique).

Informations complémentaires:

— montants maximums annuels HT 1

— montants maximums annuels HT 2

— montants maximums annuels HT 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature incluant les déclarations sur l'honneur.
Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années (2016-2017-2018),

— les références en prestations exécutées au cours des 3 dernières années (2016-2017-2018).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Reprise de personnel de l'ancien titulaire du marché dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27210001700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'intégralité du dossier de consultation est mise en ligne et téléchargeable sur le profil acheteur d'Orvitis: https://www.e-bourgogne.fr/

Accès à la consultation dans la salle des marchés sous la référence: 1910pc

Aucun dossier ne sera transmis sur support papier.

Toutes les communications et échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Ces échanges ont lieu sur le profil acheteur d'Orvitis mentionné ci-dessus. Les échanges sur support papier ne sont pas autorisés.

La transmission des plis a lieu uniquement par voie électronique à l'adresse: https://www.e-bourgogne.fr/

La signature électronique n'est pas à ce jour exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 206-502284 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'Orvitis — lot n
Valeur totale du marché: 513 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: valerie.felix@orvitis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107127
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502284
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

— montants maximaux annuels HT 1 — montants maximaux annuels HT 2 — montants maximaux annuels HT 3

Objet
Champ d'application du marché

— montants maximaux annuels HT 1

— montants maximaux annuels HT 2

— montants maximaux annuels HT 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Promut entreprise adaptée
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 513 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 045-107127 (2020-03-02)

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