Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'Orvitis — lot nº 9: agence Est Côte d'Or
1910pc”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'Orvitis — lot nº 9: agence Est Côte d'Or.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'Orvitis — lot nº 9: Crimolois – Bressey-sur-Tille – Perrigny-lès-Dijon – Saint-Apollinaire –...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'Orvitis — lot nº 9: Crimolois – Bressey-sur-Tille – Perrigny-lès-Dijon – Saint-Apollinaire – Marsannay-la-Côte — Chevigny-Saint-Sauveur — Sennecey-les-Dijon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 2 fois par période de 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et de reconduire les...”
Description des options
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, et de reconduire les marchés (article R. 2112-4 du code de la commande publique).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“— montants maximums annuels HT 1 période de 15 mois: prestations courantes: 190 000 EUR — prestations occasionnelles: 13 000 EUR,
— montants maximums...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Lettre de candidature incluant les déclarations sur l'honneur.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années (2016-2017-2018),
— les références en prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années (2016-2017-2018),
— les références en prestations exécutées au cours des 3 dernières années (2016-2017-2018).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Reprise de personnel de l'ancien titulaire du marché dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises...”
Conditions d'exécution du contrat
Reprise de personnel de l'ancien titulaire du marché dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
11:00 📅
“L'intégralité du dossier de consultation est mise en ligne et téléchargeable sur le profil acheteur d'Orvitis: https://www.e-bourgogne.fr/
Accès à la...”
L'intégralité du dossier de consultation est mise en ligne et téléchargeable sur le profil acheteur d'Orvitis: https://www.e-bourgogne.fr/
Accès à la consultation dans la salle des marchés sous la référence: 1910pc
Aucun dossier ne sera transmis sur support papier.
Toutes les communications et échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique. Ces échanges ont lieu sur le profil acheteur d'Orvitis mentionné ci-dessus. Les échanges sur support papier ne sont pas autorisés.
La transmission des plis a lieu uniquement par voie électronique à l'adresse: https://www.e-bourgogne.fr/
La signature électronique n'est pas à ce jour exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 206-502284 (2019-10-21)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'Orvitis — lot n 9: agence Est Côte d'Or
1910pc”
Brève description:
“Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'Orvitis — lot n 9: agence Est Côte d'Or.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 513 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'Orvitis — lot n 9: Crimolois – Bressey-sur-Tille – Perrigny-lès-Dijon – Saint-Apollinaire –...”
Description du marché
Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'Orvitis — lot n 9: Crimolois – Bressey-sur-Tille – Perrigny-lès-Dijon – Saint-Apollinaire – Marsannay-la-Côte — Chevigny-Saint-Sauveur — Sennecey-lès-Dijon.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— montants maximaux annuels HT 1 période de 15 mois: prestations courantes: 190 000 EUR — prestations occasionnelles: 13 000 EUR;
— montants maximaux...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020010001
Titre:
“Prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'Orvitis — lot n 9: agence Est Côte d'Or”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Promut entreprise adaptée
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513 000 💰
Source: OJS 2020/S 045-107127 (2020-03-02)