Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les bâtiments du SDIS de l'Isère

SDIS de l'Isère

Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu avec des montants minimum et maximum par années:
— 1 année: mini: 390 000/maxi: 450 000 EUR HT,
— 2 année: mini: 390 000/maxi: 460 000 EUR HT,
— 3 année: mini: 390 000/maxi: 470 000 EUR HT,
— 4 année: mini: 390 000/maxi: 480 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2020-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec des montants minimum et maximum par années: — 1 — 2 — 3 — 4
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Code postal: 38600
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis38.fr 🌏
Courrier électronique: gaf.marche.tous@sdis38.fr 📧
Téléphone: +33 476268973 📞
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis38.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466631
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Éléments complémentaires du 2.2.5: critères de jugement des offres: 60 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposé selon les éléments suivants: pondération I.A) Moyens humains d'intervention affectés par site et mesures prises pour assurer le remplacement en cas d'indisponibilité anticipée ou non anticipée 20 %; I.B) Mesures prises pour assurer le remplacement en cas d'indisponibilité anticipée ou non anticipée 15 %; I.C) Moyens techniques d'intervention affectés par site 10 %; I.D) Type, nature et caractéristiques des produits utilisés 10 %; I.E) Moyens et potentiels d'approvisionnement en produits et consommables 10 %: II) Organigramme des services de l'entreprise pour le suivi du marché et l'encadrement 15 %; III) Présentation de l'outil de remontée d'information sur la présence des personnels sur site et des échanges dématérialisés 10 %; IV) Procédures de contrôles proposées 5 %; V) Description de la phase de réversibilité 5 %. Prix: 40 %, décomposé selon les éléments suivants: pondération: — forfait nettoyage 50 %, — forfait vitrerie 25 %, — consommables 10 %, — distributeurs de consommables 5 %, — prestations complémentaires 10 %. Éléments complémentaires du 3.1.2 et 3.1.3: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La signature électronique n'est pas obligatoire. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Retrait du dossier de consultation sur https://sdis38.achatpublic.com ou via https://www.sdis38.fr La mise en ligne des documents est totale. La remise des offres se fait uniquement par voie électronique sur https://sdis38.achatpublic.com Une visite préalable de tous les lieux d'exécution est obligatoire afin de permettre aux candidats de mieux chiffrer le montant des prestations et de procéder au métrage des surfaces vitrées. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite par lieu d'exécution. Les candidats devront impérativement contacter les personnes dont les coordonnées sont listées dans l'annexe 1 du CCTP, onglet «Sites concernés», pour déterminer le jour et l'horaire de visite. À l'issue de la visite, si l'entreprise a à émettre des observations, susceptibles de modifier le dossier de consultation des entreprises, elle est invitée à le faire au plus vite et impérativement avant la date de remise des offres. Une attestation de visite sera délivrée par la personne qui effectuera la visite. Cette attestation devra être remise avec l'offre. À défaut, l'offre sera écartée car irrégulière.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu avec des montants minimum et maximum par années:
— 1
— 2
— 3
— 4
Il est conclu avec des montants minimum et maximum par années.
Valeur estimée hors TVA: 1 860 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour 1 an à compter du 16.1.2020, ou à défaut de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2143-3 1
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années),
— moyens techniques (matériels et équipements techniques que le candidat utilise pour la réalisation de marchés de même nature),
— liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années,
— le cas échéant, les certificats d'identité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://sdis38.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Éléments complémentaires du 2.2.5: critères de jugement des offres: 60 %, appréciée au regard du mémoire technique et décomposé selon les éléments suivants: pondération
I.A) Moyens humains d'intervention affectés par site et mesures prises pour assurer le remplacement en cas d'indisponibilité anticipée ou non anticipée 20 %;
I.B) Mesures prises pour assurer le remplacement en cas d'indisponibilité anticipée ou non anticipée 15 %;
I.C) Moyens techniques d'intervention affectés par site 10 %;
I.D) Type, nature et caractéristiques des produits utilisés 10 %;
I.E) Moyens et potentiels d'approvisionnement en produits et consommables 10 %:
II) Organigramme des services de l'entreprise pour le suivi du marché et l'encadrement 15 %;
III) Présentation de l'outil de remontée d'information sur la présence des personnels sur site et des échanges dématérialisés 10 %;
IV) Procédures de contrôles proposées 5 %;
V) Description de la phase de réversibilité 5 %.
Prix: 40 %, décomposé selon les éléments suivants: pondération:
— forfait nettoyage 50 %,
— forfait vitrerie 25 %,
— consommables 10 %,
— distributeurs de consommables 5 %,
— prestations complémentaires 10 %.
Éléments complémentaires du 3.1.2 et 3.1.3: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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La signature électronique n'est pas obligatoire. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Retrait du dossier de consultation sur https://sdis38.achatpublic.com ou via https://www.sdis38.fr
La mise en ligne des documents est totale. La remise des offres se fait uniquement par voie électronique sur https://sdis38.achatpublic.com
Une visite préalable de tous les lieux d'exécution est obligatoire afin de permettre aux candidats de mieux chiffrer le montant des prestations et de procéder au métrage des surfaces vitrées. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite par lieu d'exécution.
Afficher plus
Les candidats devront impérativement contacter les personnes dont les coordonnées sont listées dans l'annexe 1 du CCTP, onglet «Sites concernés», pour déterminer le jour et l'horaire de visite. À l'issue de la visite, si l'entreprise a à émettre des observations, susceptibles de modifier le dossier de consultation des entreprises, elle est invitée à le faire au plus vite et impérativement avant la date de remise des offres.
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Une attestation de visite sera délivrée par la personne qui effectuera la visite. Cette attestation devra être remise avec l'offre. À défaut, l'offre sera écartée car irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 192-466631 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 38000 710 1760
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique conformément aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec des montants minimum et maximum par année. 1 2 3 4
Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034180
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466631
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est conclu avec des montants minimum et maximum par année.
1
2
3
4
Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie pour les bâtiments du SDIS de l'isère.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Msei
Adresse postale: ZA du Pruney
Commune postale: Le Versoud
Code postal: 38420
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 860 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au service de la commande publique à l'adresse suivante: 24 rue René Camphin — 38 600 Fontaine.
Source: OJS 2020/S 016-034180 (2020-01-20)