Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux des crèches suivantes:
— Crèche Leclerc — 47 avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine,
— Crèche Hoffmann — 34 rue Hoffmann à Bourg-la-Reine,
— Jardin d'Enfants Hoffmann — 34 bis rue Hoffmann à Bourg-la-Reine.
Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux des crèches Leclerc, Hoffmann et Jardin d'Enfants Hoffmann
BLR101AO19002”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux des crèches suivantes:
— Crèche Leclerc — 47 avenue du Général Leclerc à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux des crèches suivantes:
— Crèche Leclerc — 47 avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine,
— Crèche Hoffmann — 34 rue Hoffmann à Bourg-la-Reine,
— Jardin d'Enfants Hoffmann — 34 bis rue Hoffmann à Bourg-la-Reine.
Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux des crèches Leclerc, Hoffmann et Jardin d'Enfants Hoffmann.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date prévisionnelle de début du marché est fixée le 1.7.2019. La date prévisionnelle de fin du marché est le dernier jour de la 3 semaine d'août 2022. Le...”
Description des renouvellements
La date prévisionnelle de début du marché est fixée le 1.7.2019. La date prévisionnelle de fin du marché est le dernier jour de la 3 semaine d'août 2022. Le marché est reconductible 2 fois 1 an. La date finale du marché sera donc au maximum le dernier jour de la 3 semaine d'août 2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La collectivité se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2º et 3º du décret nº 2016_360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description des options
La collectivité se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2º et 3º du décret nº 2016_360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications du marché dont le montant, conformément à l'article 140-I du décret précité, ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial. La collectivité se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-5º du décret précité, à des modifications non substantielles du marché, quel qu'en soit le montant. La collectivité se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I-7º du décret précité, pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite obligatoire des 3 crèches est organisée le 13.3.2019 à 8:30. Le candidat devra nécessairement s'inscrire au plus tard 2 jours ouvrés (sauf...”
Informations complémentaires
Une visite obligatoire des 3 crèches est organisée le 13.3.2019 à 8:30. Le candidat devra nécessairement s'inscrire au plus tard 2 jours ouvrés (sauf dimanches et samedis) à l'avance par courriel à l'adresse mentionnée à l'article 3.13 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), formulaires téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— soit le Document unique de marché européen, https://ec.europa.eu/tools/espd/response/eo/procedure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé aux candidats de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le fait de remplir la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
Afficher plus Conditions de participation
Le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveau spécifique minimal.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveau spécifique minimal.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Il est prévu une clause de reprise du personnel à l'article 4.4 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre mono-attributaire issu de la présente consultation est conclu à prix mixte. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour les...”
L'accord-cadre mono-attributaire issu de la présente consultation est conclu à prix mixte. Il comportera une partie traitée à prix forfaitaire pour les prestations courantes et récurrentes et une partie traitée à bons de commande, à prix unitaires. Une minorité des prestations est soumise à bons de commandes, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: c'est essentiellement les prestations particulières et occasionnelles de nettoyage présentées à l'article 6 du CCTP. L'ensemble de cette prestation restera très minoritaire par rapport à la prestation de base qui est le nettoyage régulier organisé sur la base d'un planning en annexe du CCTP. S'agissant de la partie traitée à prix unitaires (pour l'ensemble des prestations ne relevant pas de la partie traitée à prix forfaitaire), elle est susceptible de varier dans les limites suivantes: sans montant minimum ni montant maximum annuel.
L'acheteur public se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les variantes sont autorisées, dans les conditions prévues par l'article 58 du décret nº 2016 — 360 du 25.3.2016. La présentation des variantes devra respecter les exigences minimales mentionnées à l'article 3.10 du RC. Le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur. L'inscription sur ce profil acheteur est proposée pour télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises et pour répondre par voie électronique à cette consultation. Elle permet également aux personnes inscrites d'être automatiquement averties (par courriel) des éventuels compléments ou modifications apportés aux documents déjà téléchargés. la signature électronique des documents, au stade de la candidature et de l'offre, n'est pas obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du tribunal administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 042-095727 (2019-02-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux des crèches Leclerc, Hoffmann et jardin d'enfants Hoffmann
BLR101AO19002”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux des crèches suivantes:
— crèche Leclerc, 47 avenue du Général Leclerc à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage des locaux des crèches suivantes:
— crèche Leclerc, 47 avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine,
— crèche Hoffmann, 34 rue Hoffmann à Bourg-la-Reine,
— jardin d'enfants Hoffmann, 34 bis rue Hoffmann à Bourg-la-Reine.
Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes, et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 769749.76 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage des locaux des crèches Leclerc, Hoffmann et Jardin d'enfants Hoffmann” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“La Collectivité se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2 et 3 du décret n2016_360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,...”
Description des options
La Collectivité se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-2 et 3 du décret n2016_360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à des modifications du marché dont le montant, conformément à l'article 140-i du décret précité, ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché initial. La Collectivité se réserve la possibilité de procéder, en application de l'article 139-5 du décret précité, à des modifications non substantielles du marché, quel qu'en soit le montant. La Collectivité se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7 du décret précité, pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 042-095727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BLR101Ao19002
Titre:
“Prestations de services de nettoyage des crèches Leclerc, Hoffmann et du jardin d'enfants Hoffmann”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud services SAS
Adresse postale: 418 avenue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.groupenicollin.com/solutions/services-aux-entreprises/nettoyage-industriel-sud-service/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 769749.76 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2019/S 124-303434 (2019-06-25)