Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux de la cité scolaire Elie Vignal
DAF_2019_000115”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description: Prestations de nettoyage des locaux de la cité scolaire Elie Vignal.
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Prestations de nettoyage des locaux de la cité scolaire Elie Vignal.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de 24 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cet établissement est spécialisé dans l'accueil d'enfants malades ou handicapés. Une attention particulière est donc attendue dans le nettoyage de cet...”
Cet établissement est spécialisé dans l'accueil d'enfants malades ou handicapés. Une attention particulière est donc attendue dans le nettoyage de cet établissement. La visite des locaux est conseillée. Elle sera possible du 6 au 14.6.2019 (sous réserve des heures d'ouverture de la cité scolaire, des disponibilités du gestionnaire gérant les visites, des week-ends et des jours fériés). Pour toute prise de contact se référer au RC. Conformément à l'article 7 de la convention collective et nationale des entreprises de propreté et services associés datant du 26.7.2011, le titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. Dans le cadre des prestations décrites dans le CCTP, il est exigé que 5 % minimum du volume horaire des prestations soit réalisé par des personnes en insertion au terme de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 108-263250 (2019-06-03)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 207701.38 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de 24 mois. Date de commencement d'exécution: date indiquée dans l'Ordre de service (OS)...”
Description des options
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement pour une durée de 24 mois. Date de commencement d'exécution: date indiquée dans l'Ordre de service (OS) de démarrage prévue le 1.1.2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-263250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0092000-00
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de la cité scolaire Elie Vignal
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Guy Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@challancin.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://groupe.challancin.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 207701.38 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2019/S 239-587310 (2019-12-09)