Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'université de Strasbourg (Unistra). Les prestations du présent marché seront effectuées selon une obligation de résultat. Les missions que le titulaire doit assurer consistent à apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien d'hygiène et de propreté des bâtiments et d'assurer la mise en place des consommables sanitaires fournis par l'université.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux de l'université de Strasbourg
DAM/Nettoyage des locaux”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'université de Strasbourg (Unistra). Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'université de Strasbourg (Unistra). Les prestations du présent marché seront effectuées selon une obligation de résultat. Les missions que le titulaire doit assurer consistent à apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien d'hygiène et de propreté des bâtiments et d'assurer la mise en place des consommables sanitaires fournis par l'université.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Strasbourg.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'université de Strasbourg (Unistra). Il...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'université de Strasbourg (Unistra). Il s'agit d'un contrat de forme «composite» correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de commande. En effet, il comprend:
— une partie forfaitaire (marché ordinaire) pour les prestations récurrentes et régulières de base, identiques pour l'ensemble des sites concernés de l'université, et définies par type de local,
— une partie à bons de commande (accord-cadre à bons de commande) pour les prestations complémentaires de nettoyage (y compris le nettoyage des surfaces vitrées), lesquelles présentent un caractère aléatoire lié à l'occupation des locaux, à des opérations spécifiques, à des demandes ponctuelles.
La partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum et sans maximum. À la date du lancement de la présente procédure, la partie forfaitaire du marché concerne 86 bâtiments de l'université pour une surface totale de 288 487,45 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve d'une notification en temps utile, le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans qui s'étend du 1.1.2020 au 31.12.2021. Il est...”
Description des renouvellements
Sous réserve d'une notification en temps utile, le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans qui s'étend du 1.1.2020 au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible 2 fois par période successive de 1 an, soit:
— du 1 janvier au 31.12.2022,
— du 1 janvier au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Afin d'optimiser la qualité des prestations, une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue. La fréquence de nettoyage pour la solution de...”
Informations complémentaires
Afin d'optimiser la qualité des prestations, une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue. La fréquence de nettoyage pour la solution de base de la partie forfaitaire du marché est définie dans l'annexe 1a au CCTP. La PSE correspond à une augmentation de la fréquence de nettoyage de certaines prestations pour certains types de locaux, conformément à l'annexe 1b au CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.A du Dume) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (partie IV.B.1.A du Dume) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, (partie IV.B.2.A) du Dume), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de Banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (partie IV.B.5) du Dume).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (partie IV.C.8)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (partie IV.C.8) du Dume),
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (partie IV.C.1.B) du Dume).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Université de Strasbourg.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en œuvre dans 4 ans.
“Conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCTP et afin d'estimer au mieux les prestations, la visite de certains sites (7 sites) est obligatoirement...”
Conformément aux dispositions de l'article 3.1 du CCTP et afin d'estimer au mieux les prestations, la visite de certains sites (7 sites) est obligatoirement effectuée par chaque candidat préalablement à la remise de l'offre. Cette visite sur site est obligatoire et l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite obligatoire de l'ensemble des 7 sites concernés sera déclarée irrégulière. Chaque candidat devra prendre contact le plus rapidement possible auprès des responsables de sites dont la liste est annexée au CCTP (surligné en jaune dans l'annexe 2 du CCTP) afin de prendre rendez-vous. Un certificat de visite sera remis à chaque participant à l'issue de la visite sur chaque site. Les 7 certificats sont impérativement à joindre dans l'offre. Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Attention: le département des achats et marchés de l'université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 26.7.2019 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 2.9.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342562📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 144-354966 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux de l'Université de Strasbourg
DAM/Nettoyage des locaux”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'Université de Strasbourg (UNISTRA). Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'Université de Strasbourg (UNISTRA). Les prestations du présent marché seront effectuées selon une obligation de résultat. Les missions que le titulaire doit assurer consistent à apporter une qualité de service visant dans le temps le maintien d'hygiène et de propreté des bâtiments et d'assurer la mise en place des consommables sanitaires fournis par l'université.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8802927.40 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'Université de Strasbourg (UNISTRA). Il...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage et d'entretien de la propreté des locaux de l'Université de Strasbourg (UNISTRA). Il s'agit d'un contrat de forme composite 81— correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de commande. En effet, il comprend:
— une partie forfaitaire (marché ordinaire) pour les prestations récurrentes et régulières de base, identiques pour l'ensemble des sites concernés de l'Université, et définies par type de local,
— une partie à bons de commande (accord-cadre à bons de commande) pour les prestations complémentaires de nettoyage (y compris le nettoyage des surfaces vitrées), lesquelles présentent un caractère aléatoire lié à l'occupation des locaux, à des opérations spécifiques, à des demandes ponctuelles.
La partie à bons de commande fera l'objet d'un accord-cadre conclu sans minimum et sans maximum. À la date du lancement de la présente procédure, la partie forfaitaire du marché concerne 86 bâtiments de l'université pour une surface totale de 288 487,45 m.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Structure mise en place pour l'exécution et le suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354966
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019UDSBB05100
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l'Université de Strasbourg
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: GSF Saturne
Numéro d'enregistrement national: 30679560000239
Adresse postale: 7 rue Étroite
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.gsf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8802927.40 💰
“Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés, du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. Le montant total du marché indiqué...”
Le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés, du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00. Le montant total du marché indiqué ci-dessus correspond uniquement au montant de la partie forfaitaire. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac, CO 60031
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4.4.2014, nº 358994),
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 243-598269 (2019-12-13)