Prestations de nettoyage des locaux de certains établissements partis du GHT Territoire d'Auvergne

GHT CHU Clermont-Ferrand

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent:
— prestations de nettoyage des locaux de certains établissements partis du GHT Territoire d'Auvergne,
— prestations de nettoyage des locaux et structures extérieures des Centres hospitaliers de Moulins-Yzeure, Vichy et Riom.
Lieu(x) d'exécution: les structures extérieures du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure, du Centre hospitalier de Vichy et les locaux du Centre hospitalier de Riom.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19-Ghta-0083
Brève description:
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent: — prestations de nettoyage des locaux de certains établissements partis du GHT Territoire d'Auvergne, — prestations de nettoyage des locaux et structures extérieures des Centres hospitaliers de Moulins-Yzeure, Vichy et Riom. Lieu(x) d'exécution: les structures extérieures du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure, du Centre hospitalier de Vichy et les locaux du Centre hospitalier de Riom.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT CHU Clermont-Ferrand
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473750750 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2022-05-10 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324385
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent:
— prestations de nettoyage des locaux de certains établissements partis du GHT Territoire d'Auvergne,
— prestations de nettoyage des locaux et structures extérieures des Centres hospitaliers de Moulins-Yzeure, Vichy et Riom.
Lieu(x) d'exécution: les structures extérieures du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure, du Centre hospitalier de Vichy et les locaux du Centre hospitalier de Riom.
Intitulé du lot: CH de Moulins-Yzeure
Numéro du lot: 1
Brève description:
CH de Moulins-Yzeure: prestation de nettoyage des structures extérieures du CH de Moulins-Yzeure.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: CH de Vichy
Numéro du lot: 2
Brève description:
CH de Vichy: nettoyage de la cuisine Centrale et des structures extérieures du CH de Vichy.
Intitulé du lot: CH de Riom
Numéro du lot: 3
Brève description: CH de Riom: nettoyage des locaux du CH de Riom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis, délégation de signature),
— un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— protocole relatif aux tenues de travail: définition, gestion et entretien.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19-GHTA-0083. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:
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— pour le lot nº 1: CH Moulins-Yzeure: prendre contact avec Mme Tetefort-Dufraisse au +33 470353347 ou +33 470357619 — f.tetefort-dufraisse@ch-moulins-yzeure.fr
— pour le lot nº 2: CH Vichy: prendre contact avec M. Beal au +33 470973333 — damien.beal@ch-vichy.fr
— pour le lot nº 3: CH Riom: prendre contact avec Mme Dambreville au +33 473678620 — n.dambreville@ch-riom.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 132-324385 (2019-07-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
Produits/services:
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