Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent:
— prestations de nettoyage des locaux de certains établissements partis du GHT Territoire d'Auvergne,
— prestations de nettoyage des locaux et structures extérieures des Centres hospitaliers de Moulins-Yzeure, Vichy et Riom.
Lieu(x) d'exécution: les structures extérieures du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure, du Centre hospitalier de Vichy et les locaux du Centre hospitalier de Riom.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage des locaux de certains établissements partis du GHT Territoire d'Auvergne
19-Ghta-0083”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent:
— prestations de nettoyage des locaux de certains...”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent:
— prestations de nettoyage des locaux de certains établissements partis du GHT Territoire d'Auvergne,
— prestations de nettoyage des locaux et structures extérieures des Centres hospitaliers de Moulins-Yzeure, Vichy et Riom.
Lieu(x) d'exécution: les structures extérieures du Centre hospitalier de Moulins-Yzeure, du Centre hospitalier de Vichy et les locaux du Centre hospitalier de Riom.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CH de Moulins-Yzeure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“CH de Moulins-Yzeure: prestation de nettoyage des structures extérieures du CH de Moulins-Yzeure.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2022-05-10 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CH de Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“CH de Vichy: nettoyage de la cuisine Centrale et des structures extérieures du CH de Vichy.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CH de Riom
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: CH de Riom: nettoyage des locaux du CH de Riom.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un document prouvant la capacité du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis, délégation de signature),
— un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— protocole relatif aux tenues de travail: définition, gestion et entretien.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19-GHTA-0083. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:
— pour le lot nº 1: CH Moulins-Yzeure: prendre contact avec Mme Tetefort-Dufraisse au +33 470353347 ou +33 470357619 — f.tetefort-dufraisse@ch-moulins-yzeure.fr
— pour le lot nº 2: CH Vichy: prendre contact avec M. Beal au +33 470973333 — damien.beal@ch-vichy.fr
— pour le lot nº 3: CH Riom: prendre contact avec Mme Dambreville au +33 473678620 — n.dambreville@ch-riom.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2019/S 132-324385 (2019-07-08)