Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie
19S0028
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et de la vitrerie.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage dans les écoles et les centres de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: Nettoyage dans les écoles et les centres de loisirs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de 1...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage dans les crèches
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage dans les crèches.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments à vocation administrative, culturelle ou sportive
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Nettoyage des bâtiments à vocation administrative, culturelle ou sportive.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de la vitrerie de tous les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Nettoyage de la vitrerie de tous les bâtiments communaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À titre indicatif, les prestations pourront s'exécuter à compter du 1.12.2019. La procédure de passation du présent marché repose sur l'application des...”
Conditions d'exécution du contrat
À titre indicatif, les prestations pourront s'exécuter à compter du 1.12.2019. La procédure de passation du présent marché repose sur l'application des articles L. 2111-1 et suivants du code de la commande publique relatif aux «clauses sociales et environnementales». Le présent marché est soumis à une obligation d'insertion minimum par lot de:
— lot nº 1 — nettoyage dans les écoles et les centres de loisirs: 3 000 heures par an soit (250 heures/mois),
— lot nº 2 — nettoyage dans les crèches: 1 800 heures par an soit (150 heures/mois),
— lot nº 3 — nettoyage des bâtiments à vocation administrative, culturelle ou sportive: 3 120 heures par an soit (260 heures/mois).
Les conditions de mise en œuvre de cette clause sont décrites au CCAP. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition d'exécution du marché sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-05
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, le marché sera renouvelé soit à l'issue de la dernière année de reconduction en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le cas échéant, le marché sera renouvelé soit à l'issue de la dernière année de reconduction en 2023, soit en cas de non reconduction à l'issue de chaque année non reconduite.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est concerné par la reprise du personnel affecté à la réalisation du marché employé par le titulaire sortant. L'annexe 7 à la convention...”
Le présent marché est concerné par la reprise du personnel affecté à la réalisation du marché employé par le titulaire sortant. L'annexe 7 à la convention collective nationale des entreprises de nettoyage reçoit application. Les critères de sélection des candidatures sont mentionnés au règlement de la consultation.
Justificatifs de candidature:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— DC1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),
— une déclaration du candidat DC2 (formulaire téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Ce formulaire apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché. La déclaration sera complétée dans toutes ses rubriques et accompagnée des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Critères de jugement des offres: la qualité de l'offre (y compris la valeur technique), qui sera appréciée à partir des informations mentionnées au questionnaire technique remis par le candidat à l'appui de son offre (pondération: 60 %).
Le prix (pondération:40 %) décomposé comme suit:
— DPGF: 30 %,
— BPU: 10 %.
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les obligations relatives à la signature électronique sont les suivantes:
— il n'est pas nécessaire de signer l'ensemble des pièces constitutive de la candidature et de l'offre,
— seul l'acte d'engagement (et le cas échéant l'acte spécial de sous-traitance), devra être revêtu d'une signature effectuée au moyen d'un certificat valide et doit donc être signé de façon unitaire.
Les visites seront prévues en juillet (semaine 30) et en août (semaine 33 et semaine 34).
1) Renseignements administratifs: Mmes Bosse Chantal et Simon-Thiry Ségolène — direction de la commande publique, adresse internet: https://marches.maximilien.fr
2) Renseignements techniques: direction des moyens généraux — M. Mardrus Laurent et Mme Muroilo Catherine, adresse internet: https://marches.maximilien.fr
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative), ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 135-332972 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4901957.93 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre y compris la valeur technique appréciée à partir des informations mentionnées au questionnaire technique remis par le candidat à l'appui...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'offre y compris la valeur technique appréciée à partir des informations mentionnées au questionnaire technique remis par le candidat à l'appui de son offre
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332972
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage dans les écoles et les centres de loisirs
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Guy Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.challancin.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 453330.37 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des crèches
Date de conclusion du contrat: 2019-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Savoyards Réunis
Adresse postale: 5 allée des Érables
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252275.59 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nettoyage des bâtiments à vocation administrative, culturelle ou sportive
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Guy Challancin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472324.07 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nettoyage de la vitrerie de tous les bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté IDF
Adresse postale: 12 rue de la Chaussée d'Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: http://www.atalianworld.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47559.46 💰
“Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du...”
Les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponibles sous forme électronique (loi nº 78-753 du 17.7.1978 et articles L. 311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (art. R. 551-7 du code justice administrative),
— recours gracieux auprès du maire de Vincennes dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art. R. 421-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 038-090273 (2020-02-20)