L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter de sa date de notification au 29.3.2022. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 2.4.2020. Il est reconductible 2 fois 1 année dans les conditions définies au cahier des charges. Il est conclu sans montant minimal et avec le montant maximal annuel de 50 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage de tags, graffitis et affichage sauvage sur mobilier de jalonnement sur le territoire de la Ville de Lyon
A9cpss02”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter de sa date de notification au 29.3.2022. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter de sa date de notification au 29.3.2022. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 2.4.2020. Il est reconductible 2 fois 1 année dans les conditions définies au cahier des charges. Il est conclu sans montant minimal et avec le montant maximal annuel de 50 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter de sa date de notification au 29.3.2022. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter de sa date de notification au 29.3.2022. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 2.4.2020. Il est reconductible 2 fois 1 année dans les conditions définies au cahier des charges. Il est conclu sans montant minimal et avec le montant maximal annuel de 50 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-02 📅
Date de fin: 2022-03-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois 1 année dans les conditions définies au cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 quai Jean Moulin, 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard dans 4 ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr — Appel d'offres ouvert. Cette consultation constitue la relance du lot 2 d'une précédente consultation déclarée sans suite. La date de début de l'accord-cadre est prévisionnelle: 24.12.2019. Cette précédente consultation avait été publiée au BOAMP sous la référence nº 19-148880 du 4.10.2019 et au JOUE sous la référence 2019/s 192-466531.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 251-622111 (2019-12-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Lyon
Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage de tags, graffitis et affichage sauvage sur mobilier de jalonnement sur le territoire de la Ville de Lyon
A9cpss02”
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale à compter de sa date de notification au 29/03/2022.La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée...”
Brève description
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale à compter de sa date de notification au 29/03/2022.La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 02/04/2020. Il est reconductible 2 fois une année dans les conditions définies au cahier des charges. Il est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale à compter de sa date de notification au 29/03/2022.La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale à compter de sa date de notification au 29/03/2022.La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 02/04/2020. Il est reconductible 2 fois une année dans les conditions définies au cahier des charges. Il est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum annuel de 50 000 euros (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 251-622111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: L2313a
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: coiro Environnement
Adresse postale: 42 Chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2023/S 082-246993 (2023-04-21)