Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage de la MACI
19FSA001
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage de la MACI. Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Prestations de nettoyage de la MACI.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et performance de l'organisation proposée.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: modalités et moyens mis en œuvre pour le contrôle qualité, le contrôle de présence et le remplacement.”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: pertinence de l'organisation en termes de moyens humains oeuvrant et non oeuvrant (moyens humains affectés, temps de travail sur site,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: pertinence de l'organisation en termes de moyens humains oeuvrant et non oeuvrant (moyens humains affectés, temps de travail sur site, répartition affectations sur 1 semaine) et planification.
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: réactivité face aux demandes de prestations à la demande.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance et pertinence des machines mise à disposition par site.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition en termes environnementaux pour les produits, consommables et déchets et pertinence des modalités de gestion des approvisionnements.”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la proposition en termes environnementaux pour les produits, consommables et déchets et pertinence des modalités de gestion des approvisionnements.
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Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'acord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'acord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Montant estimatif annuel des prestations: 80 000 EUR HT (non contractuel). Pour la période initiale les locaux n'étant pas totalement occupés jusqu'à...”
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel des prestations: 80 000 EUR HT (non contractuel). Pour la période initiale les locaux n'étant pas totalement occupés jusqu'à septembre 2019 le volume de commande sera un peu plus faible que pour les périodes suivantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont décrits au CCTP. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre dans des conditions identiques à celles de l'accord-cadre initial.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourra être renouvelé en 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. La visite de l'extérieur du bâtiment est obligatoire (à défaut...”
Délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. La visite de l'extérieur du bâtiment est obligatoire (à défaut de visite l'offre sera déclarée irrégulière).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 Cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 031-069937 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68818.22 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et performance de l'organisation proposée
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: modalités et moyens mis en œuvre pour le contrôle qualité, le contrôle de présence et le remplacement”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: pertinence de l'organisation en termes de moyens humains œuvrant et non œuvrant (moyens humains affectés, temps de travail sur site,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: pertinence de l'organisation en termes de moyens humains œuvrant et non œuvrant (moyens humains affectés, temps de travail sur site, répartition affectations sur 1 semaine) et planification
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Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: réactivité face aux demandes de prestations à la demande
Critère de qualité (nom): Performance et pertinence des machines mise à disposition par site
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition en termes environnementaux pour les produits, consommables et déchets et pertinence des modalités de gestion des approvisionnements”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la proposition en termes environnementaux pour les produits, consommables et déchets et pertinence des modalités de gestion des approvisionnements
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre dans des conditions identiques à celles de l'accord-cadre initial.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019124DAPAOSA
Titre: Prestation de nettoyage de la MACI
Date de conclusion du contrat: 2019-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Mil'Services
Adresse postale: 13 rue d'Alembert
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: http://www.milservices.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68818.22 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels non contractuels. Le montant final du marché est issu d'une simulation de commande annuelle et...”
Les montants indiqués sont des montants estimatifs annuels non contractuels. Le montant final du marché est issu d'une simulation de commande annuelle et n'est pas contractuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Source: OJS 2019/S 186-452820 (2019-09-24)