Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Strasbourg, coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg Obligation de reprise du personnel pour les lot 1 à 9: dans le cas ou le titulaire du présent marché entre dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L. 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective, il est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de cette obligation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage de différents locaux de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Strasbourg, coordonnateur du groupement de commandes:...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Strasbourg, coordonnateur du groupement de commandes: Eurométropole de Strasbourg Obligation de reprise du personnel pour les lot 1 à 9: dans le cas ou le titulaire du présent marché entre dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L. 1223-1 et s. du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective, il est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de cette obligation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 124 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Tribunal — gare — kageneck.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Centre-ville.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bourse — esplanade — krutenau.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Hautepierre — cronenbourg — poteries.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montagne verte — elsau — koenigshoffen.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Neudorf — musau — port du Rhin.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Neuhof — meinau.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Orangerie — conseil des XV — robertsau.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Ateliers parc de la fédération et à proximité.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Réservé aux EA, ESAT ou structures équivalentes selon l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Vitrages.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Nettoyage ponctuel des locaux de la ville et de l'EMS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 75.0
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires pour tous les lots sauf pour le lot 10 réglé par un prix global et forfaitaire. Une clause de limitation des lots est mise en place à l'acte d'engagement. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité 100 %.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19ems0112g.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:
Pour les lots 1 à 10 (hors site 2.9 du lot 2), il est conseillé aux candidats de visiter le site avant de déposer leur offre. Les coordonnées de la personne à contacter pour la visite sont stipulées au sein de l'onglet «mémo» du document intitulé «Bordereau des prix et annexes au CCTP» propre à chaque lot.
Les adresses électroniques des référents prennent la forme de l'exemple ci-après: Prénom.nom@strasbourg.eu
Pour le lot 11 et le site 2.9 du lot 2, la visite est obligatoire avec remise d'une attestation de visite. Les coordonnées de la personne à contacter pour la visite sont stipulées au sein de l'onglet «mémo» du document intitulé «Bordereau des prix et annexes au CCTP» propre à chaque lot.
Les adresses électroniques des référents prennent la forme de l'exemple ci-après: Prénom.nom@strasbourg.eu
4 demi-journées de visite sont organisées afin de connaître les sites concernés par la visite obligatoire. Le candidat est invité à prendre RDV sur l'une de ces 4 dates. Le RDV et les modalités de la visite seront confirmés au candidat par retour de courrier électronique.
Pour le lot 11, les visites s'organisent aux dates suivantes:
— mardi 2.7.2019 de 9:00 à 11:30,
— mardi 9.7.2019 de 14:00 à 16:30,
— jeudi 11.7.2019 de 14:00 à 16:30,
— mardi 16.7.2019 de 9:00 à 11:30.
Pour le site 2.9 du lot 2, les dates de visite sont les suivantes:
— 25.6.2019 de 9:00 à 11:30,
— 26.6.2019 de 9:00 à 11:30,
— 26.6.2019 de 14:00 à 16:30,
— 27.6.2019 de 9:00 à 11:30.
Une personne habilitée sera présente sur les sites durant ces demi-journées pour guider le candidat dans la visite et lui permettre d'apprécier concrètement les tâches inhérentes à cette consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 119-292047 (2019-06-21)
Informations complémentaires (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de nettoyage de différents locaux de la ville et de l'Eurométropole de Strasbourg.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 119-292047
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-03 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 171-418417 (2019-09-02)