Prestations de nettoyage dans les espaces verts et jardins familiaux.
Forme de marché: à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoyage dans les espaces verts et jardins familiaux
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de nettoyage dans les espaces verts et jardins familiaux.
Forme de marché: à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Attribution d'un...”
Brève description
Prestations de nettoyage dans les espaces verts et jardins familiaux.
Forme de marché: à bons de commande avec montant minimum et maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Espaces verts urbains secteur Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit: seuil minimum 135 000 EUR HT, seuil maximum...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit: seuil minimum 135 000 EUR HT, seuil maximum 260 000 EUR HT, pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Espaces verts urbains secteur Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit: seuil minimum 190 000 EUR HT, seuil maximum...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit: seuil minimum 190 000 EUR HT, seuil maximum 325 000 EUR HT, pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Espaces verts urbains secteur Centre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit: seuil minimum 3000 000 EUR HT, seuil maximum...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit: seuil minimum 3000 000 EUR HT, seuil maximum 490 000 EUR HT, pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Espaces naturels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit: seuil minimum 3 000 EUR HT, seuil maximum 70...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit: seuil minimum 3 000 EUR HT, seuil maximum 70 000 EUR HT, pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Jardins familiaux Nord.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit: seuil minimum 50 000 EUR HT, seuil maximum...”
Informations complémentaires
Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, défini comme suit: seuil minimum 50 000 EUR HT, seuil maximum 200 000 EUR HT, pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Jardins familiaux Sud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres à la collectivité.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19vds0077.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est préconisée. Il est conseillé aux candidats de visiter le site avant de déposer leur offre. Pour cela, ils peuvent prendre rendez-vous avec le chargé d'affaires Frédéric Auneau pour les lots 1, 2 et 3 ou Philippe Bambis pour les lots 5 et 6 au +33 368986835 ou au +33 368986992 ou par courriel aux adresses suivantes: frederic.auneau@strasbourg.eu et philippe.bambis@strasbourg.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 158-390826 (2019-08-14)