La présente consultation a pour objet l'attribution de 2 accords-cadres mono-attributaires de nettoyage courant et de remise en état des locaux, ainsi que de nettoyage des vitres des bâtiments communaux, avec montants minimum et maximum. — lot nº1: montant minimum: 50 000 EUR HT et montant maximum 150 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle, — lot nº 2: montant minimum: 25 000 EUR HT et montant maximum 60 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 1 an, il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. La description des prestations est renseignée dans le CCTP relatif à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.
Avis de marché (2019-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 19S005
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution de 2 accords-cadres mono-attributaires de nettoyage courant et de remise en état des locaux, ainsi que de nettoyage des vitres des bâtiments communaux, avec montants minimum et maximum.
— lot nº1: montant minimum: 50 000 EUR HT et montant maximum 150 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle,
— lot nº 2: montant minimum: 25 000 EUR HT et montant maximum 60 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.
L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 1 an, il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. La description des prestations est renseignée dans le CCTP relatif à chaque lot.
La présente consultation a pour objet l'attribution de 2 accords-cadres mono-attributaires de nettoyage courant et de remise en état des locaux, ainsi que de nettoyage des vitres des bâtiments communaux, avec montants minimum et maximum.
— lot nº1: montant minimum: 50 000 EUR HT et montant maximum 150 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle,
— lot nº 2: montant minimum: 25 000 EUR HT et montant maximum 60 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.
L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 1 an, il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. La description des prestations est renseignée dans le CCTP relatif à chaque lot.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134283
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La visite de sites pour les 2 lots est obligatoire. Pour prendre connaissance des dates de visites organisées, se référer au règlement de la consultation.
Le critère valeur technique pour chacun des lots fait l'objet de sous-critères de notation précisés dans le règlement de la consultation.
Début prévisionnel d'exécution des prestations: mai 2019.
La partie du présent accord-cadre relative au nettoyage des vitres fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation.
La visite de sites pour les 2 lots est obligatoire. Pour prendre connaissance des dates de visites organisées, se référer au règlement de la consultation.
Le critère valeur technique pour chacun des lots fait l'objet de sous-critères de notation précisés dans le règlement de la consultation.
Début prévisionnel d'exécution des prestations: mai 2019.
La partie du présent accord-cadre relative au nettoyage des vitres fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution de 2 accords-cadres mono-attributaires de nettoyage courant et de remise en état des locaux, ainsi que de nettoyage des vitres des bâtiments communaux, avec montants minimum et maximum.
— lot nº1: montant minimum: 50 000 EUR HT et montant maximum 150 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle,
— lot nº 2: montant minimum: 25 000 EUR HT et montant maximum 60 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.
L'accord-cadre débute à compter de sa notification pour une durée de 1 an, il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. La description des prestations est renseignée dans le CCTP relatif à chaque lot.
Valeur totale estimée: 719 132 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage courant et occasionnel dans divers bâtiments de la ville de Saint-Priest
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage courant et occasionnel des locaux.
Valeur estimée hors TVA: 559 132 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage des vitres
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des vitres dans divers bâtiments de la Ville de Saint-Priest.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Priest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et générales prévues à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 ainsi que dans aucun cas d'interdictions facultatives de l'article 48 de ladite ordonnance.
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner obligatoires et générales prévues à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 ainsi que dans aucun cas d'interdictions facultatives de l'article 48 de ladite ordonnance.
En cas de groupement: habilitation du mandataire par son ou ses cotraitant(s).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour le lot nº 2 uniquement, le candidat devra fournir:
— toute attestation de qualifications professionnelles,
— attestation de formation et/ou habilitation permettant de justifier de la conduite de camion nacelle et d'intervention en hauteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
La visite de sites pour les 2 lots est obligatoire. Pour prendre connaissance des dates de visites organisées, se référer au règlement de la consultation.
Le critère valeur technique pour chacun des lots fait l'objet de sous-critères de notation précisés dans le règlement de la consultation.
Début prévisionnel d'exécution des prestations: mai 2019.
La partie du présent accord-cadre relative au nettoyage des vitres fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. art. L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal adminsitratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juadm.fr📧
Source: OJS 2019/S 058-134283 (2019-03-19)