Prestations de nettoiement globalisé des sols avec des moyens mécanisés et d'enlèvement des déchets collectés sur le domaine public

Métropole de Lyon

Prestations de nettoiement globalisé des sols avec des moyens mécanisés et d'enlèvement des déchets collectés sur le domaine public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché
2020-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 19DP037
Brève description:

Prestations de nettoiement globalisé des sols avec des moyens mécanisés et d'enlèvement des déchets collectés sur le domaine public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-586860
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoires Centre-Ouest, Ouest-Sud et Nord-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoiement globalisé des sols avec des moyens mécanisés et d'enlèvement des déchets collectés sur le domaine public sur les territoires Centre-Ouest, Ouest-Sud et Nord-Ouest de la Métropole de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Territoires Est et Centre-Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoiement globalisé des sols avec des moyens mécanisés et d'enlèvement des déchets collectés sur le domaine public sur les territoires Est et Centre-Est de la Métropole de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Centre-Ouest, Ouest-Sud et Nord-Ouest de la Métropole de Lyon.

Territoires Est et Centre-Est de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global moyen sur les 3 derniers exercices doit être d'au moins 1 500 000 EUR pour le lot 1 et de 400 000 EUR pour le lot 2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 30 personnes dont 2 d'encadrants pour le lot 1 et de 15 personnes dont 1 d'encadrant pour le lot 2.

Références: être en capacité de réaliser des prestations de nettoiement globalisé des sols avec des moyens mécanisés et d'enlèvement des déchets collectés sur le domaine public de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Investissements importants de la part de l'entreprise titulaire nécessitant un amortissement plus long que 4 années

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Investissements importants de la part de l'entreprise titulaire nécessitant un amortissement plus long que 4 années

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Territoire de la Métropole.
Informations complémentaires:

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 60 mois à compter de sa notification. Pour le lot 1: montant minimal sur la durée ferme du marché de 7 500 000 EUR HT et maximal de 23 000 000 EUR HT. Pour le lot 2: montant minimal sur la durée ferme du marché de 2 000 000 EUR HT et maximal de 6 000 000 EUR HT. Le dossier peut-être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp037 ou avec les mots clés «Nettoiement globalisé». La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2020.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché). L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Nombre d'heures à caractère social: 15 405 heures pour le lot 1 et 3 870 pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 239-586860 (2019-12-06)

Avis d'attribution de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement globalisé des sols avec des moyens mécanisés et d'enlèvement des déchets collectés sur le domaine public.

Valeur totale du marché: 17929980.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-176716
Se réfère à l'avis: 2019/S 239-586860
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires centre-ouest, ouest-sud et nord-ouest
Brève description:

Prestations de nettoiement globalisé des sols avec des moyens mécanisés et d'enlèvement des déchets collectés sur le domaine public sur les territoires centre-ouest, ouest-sud et nord-ouest de la Métropole de Lyon.

Intitulé du lot: Territoires est et centre-est
Brève description:

Prestations de nettoiement globalisé des sols avec des moyens mécanisés et d'enlèvement des déchets collectés sur le domaine public sur les territoires est et centre-est de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom: SRP Polyservices
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Coiro propreté
Commune postale: Saint-Priest
Valeur totale du marché: 13375291.20 EUR 💰
Nom: Coiro environnement
Valeur totale du marché: 4554689.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2020/S 074-176716 (2020-04-10)

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