Prestations de nettoiement de l'espace public à Châtenay-Malabry

Commune de Châtenay-Malabry

Prestations de nettoiement de l'espace public à Châtenay-Malabry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-29 Avis de marché
2019-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: AO1907
Brève description: Prestations de nettoiement de l'espace public à Châtenay-Malabry.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenay-Malabry
Adresse postale: 26 rue du Docteur le Savoureux
Code postal: 92290
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.chatenay-malabry.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chatenay-malabry.fr 📧
Téléphone: +33 146834683 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352502&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2027-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362205
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, en application des dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu pour un montant minimum annuel correspondant à la partie fixe forfaitaire et sans montant maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1.11.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction, pour une période de 1 année.
Informations complémentaires:
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, en application des dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu pour un montant minimum annuel correspondant à la partie fixe forfaitaire et sans montant maximum.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes;
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2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3). La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Au titre des capacités professionnelles et techniques:
— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352502&orgAcronyme=d7p 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Notation du critère valeur technique: il sera noté sur 100 points et pondérés à 45 %. Organisation générale de la prestation: 50 points — description de chaque prestation tenant compte des procédures et des modalités organisationnelles, dont répartition des horaires de travail effectif: 20 points — gestion des événements particuliers et des dysfonctionnements pendant les heures de service et en dehors (organisation de la permanence/astreinte): 10 points — mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité pour l'exécution du marché: 10 points — efficience et contrôle du mode opératoire de nettoiement mécanisé: 10 points moyens techniques et matériels affectés à l'exécution des prestations: 35 points — moyens techniques affectés à l'exécution du marché en matière de communication, de lutte contre les pollutions et en particulier les eaux de lavage, de maintenance des véhicules et de disponibilité des moyens de réserve: 10 points — moyens matériels affectés à l'exécution du marché (nombre et caractéristiques des matériels, y compris véhicules de réserve): 12,5 points — caractéristiques des matériels (adaptation de leur taille et de leur capacité aux besoins du marché...): 10 points — description des moyens de protection individuelle: 2,5 points moyens humains: 15 points — moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre et qualification du personnel encadrant et œuvrant): 10 points — description de la formation du personnel œuvrant: 5 points notation du critère note environnementale: il sera noté sur 100 points et pondérés à 10 % — performances environnementales des véhicules proposés par les candidats: 70 points — performances environnementales des consommables proposés par les candidats: 30 points.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
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4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Source: OJS 2019/S 147-362205 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5956023.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535830
Se réfère à l'avis: 2019/S 147-362205
Numéro JO-S: 218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Sepur SAS
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 5956023.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA),
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne,
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4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.
Source: OJS 2019/S 218-535830 (2019-11-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et...