Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de nettoiement de l'espace public à Châtenay-Malabry
AO1907
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description: Prestations de nettoiement de l'espace public à Châtenay-Malabry.
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Prestations de nettoiement de l'espace public à Châtenay-Malabry.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-01 📅
Date de fin: 2027-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1.11.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction, pour une période de 1 année.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents, en application des dispositions des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu pour un montant minimum annuel correspondant à la partie fixe forfaitaire et sans montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature, signée en original par une personne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes;
2) la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I. 3). La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités professionnelles et techniques:
— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités professionnelles et techniques:
— liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2027.
Informations complémentaires
“Notation du critère valeur technique: il sera noté sur 100 points et pondérés à 45 %. Organisation générale de la prestation: 50 points — description de...”
Notation du critère valeur technique: il sera noté sur 100 points et pondérés à 45 %. Organisation générale de la prestation: 50 points — description de chaque prestation tenant compte des procédures et des modalités organisationnelles, dont répartition des horaires de travail effectif: 20 points — gestion des événements particuliers et des dysfonctionnements pendant les heures de service et en dehors (organisation de la permanence/astreinte): 10 points — mesures prises en matière d'hygiène et de sécurité pour l'exécution du marché: 10 points — efficience et contrôle du mode opératoire de nettoiement mécanisé: 10 points moyens techniques et matériels affectés à l'exécution des prestations: 35 points — moyens techniques affectés à l'exécution du marché en matière de communication, de lutte contre les pollutions et en particulier les eaux de lavage, de maintenance des véhicules et de disponibilité des moyens de réserve: 10 points — moyens matériels affectés à l'exécution du marché (nombre et caractéristiques des matériels, y compris véhicules de réserve): 12,5 points — caractéristiques des matériels (adaptation de leur taille et de leur capacité aux besoins du marché...): 10 points — description des moyens de protection individuelle: 2,5 points moyens humains: 15 points — moyens humains affectés à l'exécution du marché (nombre et qualification du personnel encadrant et œuvrant): 10 points — description de la formation du personnel œuvrant: 5 points notation du critère note environnementale: il sera noté sur 100 points et pondérés à 10 % — performances environnementales des véhicules proposés par les candidats: 70 points — performances environnementales des consommables proposés par les candidats: 30 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA);
2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 147-362205 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 26 rue du Docteur Le Savoureux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5956023.20 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 147-362205
Attribution du marché
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Numéro de contrat: AO1907
Titre: Prestations de nettoiement de l'espace public de la ville de Châtenay-Malabry
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur SAS
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5956023.20 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
2) recours pour excès de pouvoir forme contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA),
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département du Tarn-et-Garonne,
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues a l'article L. 551-13 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 218-535830 (2019-11-07)