Mise en place d’un accord-cadre régissant l’acquisition de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par la Banque de France, dans les cas répondant aux dispositions des articles L. 1251-5 à L. 1251-8 du code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire auprès de la Banque de France pour le service de maintenance et des moyens généraux
BDF2019013”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Mise en place d’un accord-cadre régissant l’acquisition de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par la Banque de France, dans les cas...”
Brève description
Mise en place d’un accord-cadre régissant l’acquisition de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par la Banque de France, dans les cas répondant aux dispositions des articles L. 1251-5 à L. 1251-8 du code du travail.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à Paris 1 ou au centre administratif de la Banque de France situé au 2...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à Paris 1 ou au centre administratif de la Banque de France situé au 2 avenue Pierre Mendès France à Noisiel.
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Description du marché:
“Mise en place d’un accord-cadre régissant l’acquisition de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par la Banque de France, dans les cas...”
Description du marché
Mise en place d’un accord-cadre régissant l’acquisition de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par la Banque de France, dans les cas répondant aux dispositions des articles L. 1251-5 à L. 1251-8 du code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. En cas de reconduction, la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens,...”
Description des renouvellements
Par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. En cas de reconduction, la Banque de France adresse au titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard 3 mois avant la date d’expiration de l’accord-cadre, indiquant quelles prestations sont reconduites.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises de travail temporaire doivent être déclarées auprès de l’inspecteur du travail de leur siège et avoir la garantie financière visée à...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises de travail temporaire doivent être déclarées auprès de l’inspecteur du travail de leur siège et avoir la garantie financière visée à l’article L. 1251-49 du code du travail (cette garantie ne peut être inférieure à 8 % du chiffre d’affaires ni à un minimum fixé par décret). L’entreprise candidate indique dans les documents remis pour sa candidature le nom du garant et le montant de la garantie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services (5 maximum) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, les prestations étant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services (5 maximum) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, les prestations étant prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur: ces renseignements peuvent être listés sur un document annexe,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprise de travail temporaire au sens de l’article L. 1251-2 du code du travail.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
10:00 📅
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi.
Conformément à l’article 50 du décret relatif aux marchés publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique Action «Accéder à la consultation» puis «Publicité/Téléchargement» le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 820207743 (Pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/ min ensuite
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 060-139451 (2019-03-21)
Avis d'attribution de marché (2019-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en place d’un accord-cadre régissant l’acquisition de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par la Banque de France, dans les cas...”
Brève description
Mise en place d’un accord-cadre régissant l’acquisition de prestations de mise à disposition de personnel intérimaire par la Banque de France, dans les cas répondant aux dispositions des articles L.1251-5 à L. 1251-8 du code du travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à Paris 1 ou au Centre administratif de la Banque de France situé au 2,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur, à Paris 1 ou au Centre administratif de la Banque de France situé au 2, avenue Pierre Mendès France à Noisiel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 060-139451
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnel intérimaire auprès de la Banque de France pour le service de maintenance et des moyens généraux”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco France
Adresse postale: 6 rue du Général de Larminat
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@adecco-groupe.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 196-476597 (2019-10-07)