Prestations de mesures isotopiques du bore et des métaux sur matrices liquides radioactives issues des CNPE d’EDF

EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Les prestations attendues consistent à effectuer, dans le laboratoire du titulaire, des analyses de métaux (fer, nickel, cobalt, chrome, zinc) et des isotopes du bore avec détermination du rapport isotopique 10B/B Total. Les analyses sont à réaliser sur des échantillons radioactifs. Les niveaux d'activités sont mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) consultable sur le portail achat EDF selon les indications précisées au § VI.3 ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-04	Avis de marché
2020-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: Bâtiment Millenium, 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: frederic.piot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991776 📞
Fax: +33 524991790 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-526409
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_077836 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volumétrie estimée d'analyses susceptible d'être demandées sur la durée du marché:

— 400 échantillons sur lesquels tout ou partie des métaux listés en II.1.4) pourront être analysés,

— 350 mesures des isotopes du bore avec détermination du rapport isotopique 10B/B Total.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le laboratoire du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit disposer des autorisations de détention de sources radioactives qui couvrent a minima les activités des échantillons qui lui seront adressés et être en capité d'atteindre les limites de quantification pour les analyses de métaux et les incertitudes associées à la mesure du rapport isotopique du bore selon les critères minimaux techniques ci-après.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose:

— des autorisations nécessaires à la détention des sources radioactives utilisées et des déchets générés dans le cadre de son activité conformément au § 4.3 du CCTP,

— de sa capacité à réaliser les mesures de métaux sur échantillons actifs avec atteinte des LQ mentionnées au § 4.2 du CCTP,

— d’atteindre a minima les incertitudes demandées au § 4.2 du CCTP pour la mesure du rapport isotopique du bore.

Le CCTP est rattaché à la demande d'informations (RFX) mentionnée au § VI.3.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Nombre de participants à envisager: 2
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest M. Piot
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: x
Commune postale: x
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 214-526409 (2019-11-04)

Avis d'attribution de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues consistent à effectuer, dans le laboratoire du titulaire, des analyses de métaux (fer, nickel, cobalt, chrome, zinc) et des isotopes du bore avec détermination du rapport isotopique 10B/BTotal. Les analyses sont à réaliser sur des échantillons radioactifs. Les niveaux d'activités sont mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) consultable sur le portail achat EDF selon les indications précisées au §VI.3) ci après.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest
Contact
Adresse Internet: https://edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-263179
Se réfère à l'avis: 2019/S 214-526409
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 400 échantillons sur lesquels tout ou partie des métaux listés en II.1.4) pourront être analysés;

— 350 mesures des isotopes du bore avec détermination du rapport isotopique 10B/BTotal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2020/S 108-263179 (2020-06-03)

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