Les prestations attendues consistent à effectuer, dans le laboratoire du titulaire, des analyses de métaux (fer, nickel, cobalt, chrome, zinc) et des isotopes du bore avec détermination du rapport isotopique 10B/B Total. Les analyses sont à réaliser sur des échantillons radioactifs. Les niveaux d'activités sont mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) consultable sur le portail achat EDF selon les indications précisées au § VI.3 ci-après.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
Avis de marché (2019-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: Bâtiment Millenium, 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest M. Piot
Téléphone: +33 524991776📞
Courrier électronique: frederic.piot@edf.fr📧
Fax: +33 524991790 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mesures isotopiques du bore et des métaux sur matrices liquides radioactives issues des CNPE d’EDF”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Les prestations attendues consistent à effectuer, dans le laboratoire du titulaire, des analyses de métaux (fer, nickel, cobalt, chrome, zinc) et des...”
Brève description
Les prestations attendues consistent à effectuer, dans le laboratoire du titulaire, des analyses de métaux (fer, nickel, cobalt, chrome, zinc) et des isotopes du bore avec détermination du rapport isotopique 10B/B Total. Les analyses sont à réaliser sur des échantillons radioactifs. Les niveaux d'activités sont mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) consultable sur le portail achat EDF selon les indications précisées au § VI.3 ci-après.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le laboratoire du titulaire.
Description du marché:
“Volumétrie estimée d'analyses susceptible d'être demandées sur la durée du marché:
— 400 échantillons sur lesquels tout ou partie des métaux listés en...”
Description du marché
Volumétrie estimée d'analyses susceptible d'être demandées sur la durée du marché:
— 400 échantillons sur lesquels tout ou partie des métaux listés en II.1.4) pourront être analysés,
— 350 mesures des isotopes du bore avec détermination du rapport isotopique 10B/B Total.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis,ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit disposer des autorisations de détention de sources radioactives qui couvrent a minima les activités des échantillons qui lui seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit disposer des autorisations de détention de sources radioactives qui couvrent a minima les activités des échantillons qui lui seront adressés et être en capité d'atteindre les limites de quantification pour les analyses de métaux et les incertitudes associées à la mesure du rapport isotopique du bore selon les critères minimaux techniques ci-après.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose:
— des autorisations nécessaires à la détention des sources radioactives utilisées et des déchets générés...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose:
— des autorisations nécessaires à la détention des sources radioactives utilisées et des déchets générés dans le cadre de son activité conformément au § 4.3 du CCTP,
— de sa capacité à réaliser les mesures de métaux sur échantillons actifs avec atteinte des LQ mentionnées au § 4.2 du CCTP,
— d’atteindre a minima les incertitudes demandées au § 4.2 du CCTP pour la mesure du rapport isotopique du bore.
Le CCTP est rattaché à la demande d'informations (RFX) mentionnée au § VI.3.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_077836 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_077836 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: x
Commune postale: x
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 214-526409 (2019-11-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest
URL: https://edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations attendues consistent à effectuer, dans le laboratoire du titulaire, des analyses de métaux (fer, nickel, cobalt, chrome, zinc) et des...”
Brève description
Les prestations attendues consistent à effectuer, dans le laboratoire du titulaire, des analyses de métaux (fer, nickel, cobalt, chrome, zinc) et des isotopes du bore avec détermination du rapport isotopique 10B/BTotal. Les analyses sont à réaliser sur des échantillons radioactifs. Les niveaux d'activités sont mentionnés dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) consultable sur le portail achat EDF selon les indications précisées au §VI.3) ci après.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Volumétrie estimée d'analyses susceptible d'être demandées sur la durée du marché:
— 400 échantillons sur lesquels tout ou partie des métaux listés en...”
Description du marché
Volumétrie estimée d'analyses susceptible d'être demandées sur la durée du marché:
— 400 échantillons sur lesquels tout ou partie des métaux listés en II.1.4) pourront être analysés;
— 350 mesures des isotopes du bore avec détermination du rapport isotopique 10B/BTotal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-526409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4491T0020
Titre:
“Prestations de mesures isotopiques du bore et des métaux sur matrices liquides radioactives issues des CNPE d’EDF”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-02 📅
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n rfx_077836 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information n rfx_077836 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.