Prestations de médecine de prévention
CNRS — délégation Midi Pyrénées
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d’un service partagé de médecine de prévention.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-21 | Avis de marché |
| 2019-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 1814035
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin — BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: adama.kane@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336038 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411429&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411429&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-037017
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme selon les modalités définies à l’article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la...”
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“— la surveillance médicale des agents,”
“— l'action en terrain ou en milieu professionnel,”
“— prestations de conseil.”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme selon les modalités définies à l’article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS- Délégation Occitanie Ouest, 16 avenue Édouard Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir les pièces demandées à l'article IX.1) du règlement de la consultation (RC nº 18610 du 15.1.2019).”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La prestation est réservée aux médecins de prévention. Les textes applicables sont:”
“— code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l’indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L. 366 et...”
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“— décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique,”
“— décret nº 95-680 du 9.5.1995 modifiant le décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Paiement après service fait.”
“Le titulaire du marché peut bénéficier d’une avance de 30 % du montant toutes taxes comprises du marché notifié.”
“Paiement sur le budget du CNRS.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
“Le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites à l’article XII.3.1) et XII.3.2) du RC. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité...”
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au Règlement de la consultation (RC).”
“Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse:...”
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“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles,...”
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“Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. L'examen des candidatures portera...”
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“Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.”
“Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
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“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 017-037017 (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: 1814035
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Midi Pyrénées
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin — BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: adama.kane@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336038 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411429&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411429&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-037017
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme selon les modalités définies à l’article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la...”
“— la surveillance médicale des agents,”
Afficher plus (2)
“— l'action en terrain ou en milieu professionnel,”
“— prestations de conseil.”
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme selon les modalités définies à l’article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS- Délégation Occitanie Ouest, 16 avenue Édouard Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir les pièces demandées à l'article IX.1) du règlement de la consultation (RC nº 18610 du 15.1.2019).”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La prestation est réservée aux médecins de prévention. Les textes applicables sont:”
“— code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l’indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L. 366 et...”
Afficher plus (2)
“— décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique,”
“— décret nº 95-680 du 9.5.1995 modifiant le décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale...”
Conditions d'exécution du contrat:
“Paiement après service fait.”
“Le titulaire du marché peut bénéficier d’une avance de 30 % du montant toutes taxes comprises du marché notifié.”
Afficher plus (1)
“Paiement sur le budget du CNRS.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
“Le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites à l’article XII.3.1) et XII.3.2) du RC. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité...”
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au Règlement de la consultation (RC).”
“Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse:...”
Afficher plus (4)
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles,...”
“Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. L'examen des candidatures portera...”
“Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.”
“Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (1)
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées...”
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 017-037017 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18.14.035
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la...”
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Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152400
Se réfère à l'avis: 2019/S 017-037017
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme selon les modalités définies à l’article 16 du décret n”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme selon les modalités définies à l’article 16 du décret n”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS- Délégation Occitanie Ouest”
“16 avenue Édouard Belin”
“BP 24367”
“31055 Toulouse Cedex 4”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Association française de médecine de prévention
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CNRS - Délégation Occitanie Ouest- M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 28.2.2019 et notifié le 5.3.2019. Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
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Source: OJS 2019/S 065-152400 (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18.14.035
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la...”
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152400
Se réfère à l'avis: 2019/S 017-037017
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme selon les modalités définies à l’article 16 du décret n”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la...”
Informations complémentaires:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme selon les modalités définies à l’article 16 du décret n”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS- Délégation Occitanie Ouest”
“16 avenue Édouard Belin”
Afficher plus (2)
“BP 24367”
“31055 Toulouse Cedex 4”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Association française de médecine de prévention
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CNRS - Délégation Occitanie Ouest- M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 28.2.2019 et notifié le 5.3.2019. Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
Source: OJS 2019/S 065-152400 (2019-03-28)
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