Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d’un service partagé de médecine de prévention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine de prévention
1814035
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d’un service partagé de médecine de prévention.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS- Délégation Occitanie Ouest, 16 avenue Édouard Belin, BP 24367, 31055 Toulouse Cedex 4.”
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d’un service partagé de médecine de prévention. Les missions du prestataire de médecine de prévention sont:
— la surveillance médicale des agents,
— l'action en terrain ou en milieu professionnel,
— prestations de conseil.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme selon les modalités définies à l’article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés...”
Informations complémentaires
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme selon les modalités définies à l’article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir les pièces demandées à l'article IX.1) du règlement de la consultation (RC nº 18610 du 15.1.2019).” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux médecins de prévention. Les textes applicables sont:
— code de déontologie médicale garantissant le respect du secret...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée aux médecins de prévention. Les textes applicables sont:
— code de déontologie médicale garantissant le respect du secret professionnel, l’indépendance professionnelle et la qualité des actes (articles L. 366 et L. 382 du code de la santé publique),
— décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique,
— décret nº 95-680 du 9.5.1995 modifiant le décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Paiement après service fait.
Le titulaire du marché peut bénéficier d’une avance de 30 % du montant toutes taxes comprises du marché notifié.
Paiement sur...”
Conditions d'exécution du contrat
Paiement après service fait.
Le titulaire du marché peut bénéficier d’une avance de 30 % du montant toutes taxes comprises du marché notifié.
Paiement sur le budget du CNRS.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Le CNRS prévoit de négocier les...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Le CNRS prévoit de négocier les offres dans les conditions décrites à l’article XII.3.1) et XII.3.2) du RC. Toutefois, le CNRS se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans recourir à la négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au Règlement de la consultation (RC).
Les candidatures et les offres peuvent être...”
Les candidats remettent leur dossier selon les modalités prévues au Règlement de la consultation (RC).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411429&orgAcronyme=f2h
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière. Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique).
Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite de réception des offres ne seront pas retenus ni ouverts.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 017-037017 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS - Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Personne de contact: CNRS - Délégation Occitanie Ouest- M. le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médecine de prévention
18.14.035
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d’unservice partagé de médecine de prévention.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 560 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CNRS- Délégation Occitanie Ouest
16 avenue Édouard Belin
BP 24367
31055 Toulouse Cedex 4”
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de médecine de prévention au profit des personnels CNRS, Inserm, INSA, INP et UFT-MIP de la circonscription Occitanie Ouest dans le cadre de la création d’unservice partagé de médecine de prévention. Les missions du prestataire de médecine de prévention sont:
— la surveillance médicale des agents,
— l'action en terrain ou en milieu professionnel,
— prestations de conseil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme selon les modalités définies à l’article 16 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés...”
Informations complémentaires
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme selon les modalités définies à l’article 16 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 017-037017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18.14.035
Titre: Prestation de médecine de prévention
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association française de médecine de prévention
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
“Le marché a été signé le 28.2.2019 et notifié le 5.3.2019. Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2...”
Le marché a été signé le 28.2.2019 et notifié le 5.3.2019. Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: CNRS Délégation Occitanie Ouest, Pôle achats, 16 avenue Edouard Belin 31400 Toulouse après demande écrite adressée par télécopie aux coordonnées suivantes: +33 562172901, uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site de la Délégation du CNRS Occitanie Ouest.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).
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Source: OJS 2019/S 065-152400 (2019-03-28)