Prestations de maintenances préventives et correctives des hottes aspirantes et circuits extraction des graisses pour les installations de restauration

ESID de Metz

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenances préventives et correctives des hottes aspirantes et circuits extraction des graisses pour les installations de restauration situées dans la zone de compétence de l'ESID de Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDI Extraction Ventilation

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-04-03	Informations complémentaires
2019-05-07	Informations complémentaires
2019-05-21	Informations complémentaires
2019-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: 18-DIVGP-002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748040 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=420475&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151771
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'exécution des prestations relevant du périmètre de l'ESID se situe dans les départements suivants: 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 88, 90. Le périmètre n'est pas exhaustif et pourra évoluer dans le temps.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 820 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:

—— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3º-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de la durée du présent accord-cadre.

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum (part forfaitaire) et sans maximum. Financement sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prestations donnent lieu à une rémunération à prix mixte (prix forfaitaire et les prestations ponctuelles sont à prix unitaires). Les prix sont fermes la première année et révisables les années suivantes. Une avance pourra être versée sous conditions (5 % du montant du marché). Le marché est conclu: soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. Il n'y a pas de visite des sites de prévue. Le critère «Valeur technique» — 40 points, se décompose comme suit:

— T1: indications concernant les procédés et les moyens proposés pour (20 points):

T1.1: exécution et pilotage des prestations (10 points). Le titulaire fera en particulier valoir son organisation humaine et matérielles pour satisfaire aux exigences du RPA;

T1.2: demandes d'intervention (5 points); synoptique (acteurs et processus);

T1.3: les maintenances préventives au forfait et corrective hors forfait (5 points); synoptique (acteurs et processus),

— T2: indications concernant les dispositions arrêtées par le candidat pour garantir la qualité des maintenances à réaliser et le respect des délais d'exécution (5 points),

— T3: indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants (5 points),

— T4: les propriétés et qualités des produits proposés en matière de protection de l'environnement pour (10 points) le dossier de consultation est disponible gratuitement et téléchargeable sur le site: https//: www.marchespublics.gouv.fr

Renseignements administratifs: service achats infrastructure, M. Molard ou IPMI Parmentier, Tél: +33 355748088 ou +33 355748083, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.

Renseignements techniques: nom de la personne en charge du dossier: IEF Manuel Soares — Tél: +33 387155826.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388366446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 065-151771 (2019-03-28)

Informations complémentaires (2019-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-163242
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151771
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2019/S 069-163242 (2019-04-03)

Informations complémentaires (2019-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216908
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2019/S 090-216908 (2019-05-07)

Informations complémentaires (2019-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-12 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240721
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2019/S 099-240721 (2019-05-21)

Avis d'attribution de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des hottes aspirantes et circuits extraction des graisses pour les installations de restauration situées dans la zone de compétence de l'ESID de Metz.

Valeur totale du marché: 820 102 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462749
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

La valeur totale est calculée sur la base du détail estimatif soit un montant de 205 025,50 EUR HT par période. La partie forfaitaire (montant minimum) est de: 97 050,00 EUR HT par période.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: SDI Extraction Ventilation
Adresse postale: 11 rue Jean Lamour
Commune postale: Richarmenil
Code postal: 54630
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 820 102 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 190-462749 (2019-09-30)

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