Prestations de maintenances préventives et correctives des hottes aspirantes et circuits extraction des graisses pour les installations de restauration
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenances préventives et correctives des hottes aspirantes et circuits extraction des graisses pour les installations de restauration situées dans la zone de compétence de l'ESID de Metz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenances préventives et correctives des hottes aspirantes et circuits extraction des graisses pour les installations de restauration
18-DIVGP-002”
Titre
Prestations de maintenances préventives et correctives des hottes aspirantes et circuits extraction des graisses pour les installations de restauration
18-DIVGP-002
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenances préventives et correctives des hottes aspirantes et circuits extraction des graisses pour les installations de restauration situées dans la zone de compétence de l'ESID de Metz.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 820 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenances préventives et correctives des hottes aspirantes et circuits extraction...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenances préventives et correctives des hottes aspirantes et circuits extraction des graisses pour les installations de restauration situées dans la zone de compétence de l'ESID de Metz.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 1 an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable 3 fois pour une période de 1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations relevant du périmètre de l'ESID se situe dans les départements suivants: 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 62, 67,...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestations relevant du périmètre de l'ESID se situe dans les départements suivants: 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 88, 90. Le périmètre n'est pas exhaustif et pourra évoluer dans le temps.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
—— l'information selon laquelle le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:
—— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,
— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3º-c de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.” Conditions de participation
“La moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 500 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références de prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes pour lesquels les prestations ont été réalisées, avec indication des coordonnées d'un correspondant de l'organisme bénéficiaire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de la durée du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum (part forfaitaire) et sans maximum. Financement sur le budget de l'État et payé par virement...”
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum (part forfaitaire) et sans maximum. Financement sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Les prestations donnent lieu à une rémunération à prix mixte (prix forfaitaire et les prestations ponctuelles sont à prix unitaires). Les prix sont fermes la première année et révisables les années suivantes. Une avance pourra être versée sous conditions (5 % du montant du marché). Le marché est conclu: soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues à l'article 45-iv du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. Il n'y a pas de visite des sites de prévue. Le critère «Valeur technique» — 40 points, se décompose comme suit:
— T1: indications concernant les procédés et les moyens proposés pour (20 points):
T1.1: exécution et pilotage des prestations (10 points). Le titulaire fera en particulier valoir son organisation humaine et matérielles pour satisfaire aux exigences du RPA;
T1.2: demandes d'intervention (5 points); synoptique (acteurs et processus);
T1.3: les maintenances préventives au forfait et corrective hors forfait (5 points); synoptique (acteurs et processus),
— T2: indications concernant les dispositions arrêtées par le candidat pour garantir la qualité des maintenances à réaliser et le respect des délais d'exécution (5 points),
— T3: indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants (5 points),
— T4: les propriétés et qualités des produits proposés en matière de protection de l'environnement pour (10 points) le dossier de consultation est disponible gratuitement et téléchargeable sur le site: https//: www.marchespublics.gouv.fr
Renseignements administratifs: service achats infrastructure, M. Molard ou IPMI Parmentier, Tél: +33 355748088 ou +33 355748083, courriel: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.
Renseignements techniques: nom de la personne en charge du dossier: IEF Manuel Soares — Tél: +33 387155826.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388366446 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388366446 📠
Source: OJS 2019/S 065-151771 (2019-03-28)
Informations complémentaires (2019-04-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 065-151771
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années. Niveau spécifique...”
Texte
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années. Niveau spécifique minimal exigé: la moyenne des 3 derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 500 000 EUR sans objet.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années — aucun niveau...”
Texte
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années — aucun niveau spécifique minimal exigé.
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Source: OJS 2019/S 069-163242 (2019-04-03)
Informations complémentaires (2019-05-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“L'exécution des prestations relevant du périmètre de l'ESID se situe dans les départements suivants: 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 62, 67,...”
Texte
L'exécution des prestations relevant du périmètre de l'ESID se situe dans les départements suivants: 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 88, 90. Le périmètre n'est pas exhaustif et peut évoluer dans le temps.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'exécution des prestations relevant du périmètre de l'ESID se situe dans les départements suivants: 02, 08, 10, 21, 25, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 62, 67, 68,...”
Texte
L'exécution des prestations relevant du périmètre de l'ESID se situe dans les départements suivants: 02, 08, 10, 21, 25, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 88, 90. Le périmètre n'est pas exhaustif et peut évoluer dans le temps.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou de demande de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-13 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 090-216908 (2019-05-07)
Informations complémentaires (2019-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — BP 30 001
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou demande de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-12 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 099-240721 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des hottes aspirantes et circuits extraction des graisses pour les installations de restauration
18-DIVGP-002”
Titre
Prestations de maintenance préventive et corrective des hottes aspirantes et circuits extraction des graisses pour les installations de restauration
18-DIVGP-002
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des hottes aspirantes et circuits extraction des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des hottes aspirantes et circuits extraction des graisses pour les installations de restauration situées dans la zone de compétence de l'ESID de Metz.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 820 102 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des hottes aspirantes et circuits extraction des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective des hottes aspirantes et circuits extraction des graisses pour les installations de restauration situées dans la zone de compétence de l'ESID de Metz.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151771
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de maintenance des hottes aspirantes et circuits d'extraction des graisses pour les installations de restauration collective situées dans la...”
Titre
Prestations de maintenance des hottes aspirantes et circuits d'extraction des graisses pour les installations de restauration collective situées dans la zone de compétence de l'ESID de Metz
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Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SDI Extraction Ventilation
Adresse postale: 11 rue Jean Lamour
Commune postale: Richarmenil
Code postal: 54630
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 102 💰
“La valeur totale est calculée sur la base du détail estimatif soit un montant de 205 025,50 EUR HT par période. La partie forfaitaire (montant minimum) est...”
La valeur totale est calculée sur la base du détail estimatif soit un montant de 205 025,50 EUR HT par période. La partie forfaitaire (montant minimum) est de: 97 050,00 EUR HT par période.
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Source: OJS 2019/S 190-462749 (2019-09-30)