Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance sur des microscopes de laboratoire, des microscopes opératoires, matériels de marques multiples installés au CHU de...”
Titre
Prestations de maintenance sur des microscopes de laboratoire, des microscopes opératoires, matériels de marques multiples installés au CHU de Rouen
BIOMED-MICROSCOPE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Rouen
Description du marché:
“Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Le marché public est...”
Description du marché
Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public.
Le marché public est conclu à prix unitaires tels que précisés au Bordereau des prix unitaires.
Les prestations pouvant être commandées sont les suivantes:
— vérification et maintenance préventive de microscopes installés dans des laboratoires de biologie médicale et dans des blocs opératoires,
— maintenance curative des microscopes de laboratoire et de bloc sur les sites du CHU de Rouen,
— maintenance curative des microscopes de laboratoire et de bloc dans l'atelier du titulaire du présent marché.
La description de ces prestations se trouve dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les quantités estimatives du marché se trouvent dans le Détail quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché public peut ensuite...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Afficher plus
Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-01
09:00 📅
“Conformément à l'article 40-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des...”
Conformément à l'article 40-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CHU de Rouen impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. aucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). toute transmission des plis par une autre voie que la voie dématérialisée (postale ou main propre) entraînera le rejet de l'offre. Le CHU de Rouen impose aux soumissionnaires de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6 ci-avant, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions administratives détachables du contrat et les clauses réglementaires divisibles du contrat dans les conditions prévues aux articles R. 411-1, R. 421-1 à R.421-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, société tropic Travaux signalisation.
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Source: OJS 2019/S 043-098439 (2019-02-27)