Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portails et barrières des différents sites de la direction des equipements portuaires — CCI Caen Normandie

CCI de Caen

Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portails et barrières des différents sites de la direction des équipements portuaires — CCI Caen Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AF Maintenance

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: AC028_04_2019
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portails et barrières des différents sites de la direction des équipements portuaires — CCI Caen Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: Direction des équipements portuaires Bassin d'Hérouville
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: https://www.caen.port.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589307
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 16.11.2016. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien préventif et curatif des toitures des bâtiments de la CCI Caen Normandie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du contrat: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, le candidat transmet les éléments permettant d'apprécier sa capacité juridique ainsi que ses capacités professionnelle, technique et financière. Les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document unique de marché européen (DUME), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de candidature groupée/sous-traitance: en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux. Lorsque le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché ou de l'accord cadre. Il lui est donc fortement recommandé de présenter les sous-traitants dans le cadre de sa candidature.

Dans ce cas, le candidat fournit, pour chaque sous-traitant:

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics,

— les capacités professionnelles techniques et financières du sous-traitant,

— le formulaire DC4, renseigné, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Renseignements administratifs et techniques: le candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Les questions sont posées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE», dans la consultation, en cliquant sur le bouton «poser une question». Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via le profil acheteur de la CCI Caen Normandie (www.marches-publics.gouv.fr) dit «PLACE» au candidat. Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera transmis aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics — Anne-Charlotte Marie — gestionnaire marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique) à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Conformément à l'article L. 2113-11-2º du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir ce marché public car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Date d'envoi au JOUE: 9.12.2019. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des différents sites de la direction des équipements portuaires: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution: les candidats devront effectuer une demande par courriel à la cellule marchés publics — courriel: marchespublics@caen.cci.fr — Les candidats doivent prendre rendez-vous par courriel, au moins 48 h avant la date souhaitée, auprès du représentant du pouvoir adjudicateur désigné selon les lots et les sites. Un rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du pouvoir adjudicateur. Une attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué les visites. Ces attestations devront être intégrées par les candidats dans leur offre. Les offres formulées, sans que la visite du site n'ait été effectuée par le candidat seront rejetées. Interlocuteurs (X5) différents selon les différents lieux de visite. Pièces relatives à l'offre: à l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet a minima: l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre dûment renseigné (signature). Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature). Le bordereaux des prix unitaires/détail quantitatif estimatif dûment renseigné (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature). Les attestations de visites signées des représentants du pouvoir adjudicateur (X5) (signature). La fiche sous-détails de prix dûment renseigné (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-589307 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative des portes, portails et barrières des différents sites de la direction des équipements Portuaires — CCI Caen Normandie.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des équipements Portuaires Bassin d'Hérouville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246521
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589307
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-28 📅
Nom: AF maintenance
Adresse postale: Parc d'activités les Rives de l'Odon, 195 rue Verte
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.afmaintenance.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Source: OJS 2020/S 102-246521 (2020-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (13)
Services de maintenance préventive (>20)