Prestations de maintenance préventive et curative des moteurs thermiques des flottes de bateaux du Port autonome de Strasbourg et de sa filiale Batorama SAS.
Les prestations concernent la maintenance des moteurs de propulsion, des groupes électrogènes embarqués et des inverseurs ainsi que la fourniture de diverses pièces détachées.
Les prestations sont divisées en 4 lots.
Accords-cadres sans mini et maxi et un opérateur économique pour les lots 1 à 3.
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (3) pour le lot 4.
Les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et curative des moteurs thermiques des bateaux des flottes de Batorama SAS et du Port autonome de Strasbourg
19_36BATO”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive et curative des moteurs thermiques des flottes de bateaux du Port autonome de Strasbourg et de sa filiale Batorama...”
Brève description
Prestations de maintenance préventive et curative des moteurs thermiques des flottes de bateaux du Port autonome de Strasbourg et de sa filiale Batorama SAS.
Les prestations concernent la maintenance des moteurs de propulsion, des groupes électrogènes embarqués et des inverseurs ainsi que la fourniture de diverses pièces détachées.
Les prestations sont divisées en 4 lots.
Accords-cadres sans mini et maxi et un opérateur économique pour les lots 1 à 3.
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques (3) pour le lot 4.
Les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des moteurs thermiques de la flotte Batorama SAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventives et curatives des moteurs de propulsion et des groupes électrogènes embarqués de l'ensemble des bateaux composant la...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventives et curatives des moteurs de propulsion et des groupes électrogènes embarqués de l'ensemble des bateaux composant la flotte exploitée par Batorama SAS.
Accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des moteurs thermiques de la flotte PAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventives et curatives des moteurs de propulsion et des groupes électrogènes embarqués de l'ensemble des bateaux composant la...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventives et curatives des moteurs de propulsion et des groupes électrogènes embarqués de l'ensemble des bateaux composant la flotte exploitée par le Port autonome de Strasbourg.
Accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des inverseurs des flottes Batorama SAS PAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventives et curatives des inverseurs de l'ensemble des bateaux composant la flotte exploitée par Batorama SAS et le...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventives et curatives des inverseurs de l'ensemble des bateaux composant la flotte exploitée par Batorama SAS et le PAS.
Accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de diverses pièces détachées nécessaires aux opérations de maintenance des moteurs de propulsion et de groupes électrogènes équipant...”
Description du marché
Fourniture et livraison de diverses pièces détachées nécessaires aux opérations de maintenance des moteurs de propulsion et de groupes électrogènes équipant aussi bien les bateaux de la flotte Batorama SAS que de celle du PAS.
Accord-cadre sans minimum ni maximum et plusieurs (3) opérateurs économiques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 et DC2,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 et DC2,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande pour les lots 1 et 3,
— caractéristiques des prix: prix...”
Conditions d'exécution du contrat
— retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande pour les lots 1 et 3,
— caractéristiques des prix: prix unitaires,
— modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle,
— une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS,
— le délai global de paiement est de 30 jours,
— modalités de financements: en totalité sur les fonds propres de l'établissement.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée (4 ans au total) est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 188-457714 (2019-09-27)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive et curative des moteurs thermiques des bateaux des flottes de Batorama sas et du Port autonome de Strasbourg.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventives et curatives des moteurs de propulsion et des groupes électrogènes embarqués de l'ensemble des bateaux composant la...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventives et curatives des moteurs de propulsion et des groupes électrogènes embarqués de l'ensemble des bateaux composant la flotte exploitée par Batorama SAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventives et curatives des moteurs de propulsion et des groupes électrogènes embarqués de l'ensemble des bateaux composant la...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventives et curatives des moteurs de propulsion et des groupes électrogènes embarqués de l'ensemble des bateaux composant la flotte exploitée par le PAS.
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Description du marché:
“Prestations de maintenance préventives et curatives des inverseurs de l'ensemble des bateaux composant les flottes exploitées par Batorama sas et la PAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de diverses pièces détachées nécessaires aux opérations de maintenance des moteurs de propulsion et de groupes électrogènes équipant...”
Description du marché
Fourniture et livraison de diverses pièces détachées nécessaires aux opérations de maintenance des moteurs de propulsion et de groupes électrogènes équipant aussi bien les bateaux de la flotte Batorama sas que de celle du PAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457714
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-69
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Maintenance des moteurs thermiques de la flotte Batorama SAS
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Balconi Moteurs Service
Adresse postale: 11-13 rue de Verdun — BP 40016
Commune postale: Florange Cedex
Code postal: 57192
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644 049 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19-70
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maintenance des moteurs thermiques de la flotte du PAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19-71
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maintenance des Inverseurs des flottes Batorama et PAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Marine transmission SAS
Adresse postale: ZI les Tourrades — allée Georges Guynemer
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 231 584 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19-72
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de pièces détachées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Poids lourds utilitaires services SAS
Adresse postale: 41 avenue des Deux fontaines
Commune postale: Metz
Code postal: 57050
Nom: Alsace Electro Diesel
Adresse postale: 20 rue du Fort
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2020/S 041-097428 (2020-02-26)