Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec les Établissements publics d'enseignement de l'Isère (EPLE). Cette prestation concerne l'ensemble des bâtiments du Département de l'Isère et les établissements publics d'enseignement de l'Isère. Le Département est coordonnateur de cette procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des ascenseurs des collèges et bâtiments du Département de l'Isère
F19-Dcet-Rtr03”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec les Établissements publics d'enseignement de l'Isère (EPLE). Cette prestation concerne...”
Brève description
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec les Établissements publics d'enseignement de l'Isère (EPLE). Cette prestation concerne l'ensemble des bâtiments du Département de l'Isère et les établissements publics d'enseignement de l'Isère. Le Département est coordonnateur de cette procédure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Nord-Isère: Haut Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné, Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Voironnais Chartreuse, Sud-Grésivaudan.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence de la méthode d'organisation envisagée pour assurer la gestion du parc d'équipements confiés”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence des moyens humains mobilisés par le candidat au regard des prestations à réaliser”
Critère de qualité (pondération): 25.0
Prix (pondération): 45.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud-Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sud-Isère: Grésivaudan, Vercors, Trièves, Matheysine, Oisans, Agglomération grenobloise.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence de la méthode d'organisation envisagée pour assurer la maintenance préventive et corrective” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité. Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Indication des titres d'études et professionnels du candidat: habilitation de «Sous-section» 4 amiante de l'encadrant technique ou de chantier, et du ou des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Indication des titres d'études et professionnels du candidat: habilitation de «Sous-section» 4 amiante de l'encadrant technique ou de chantier, et du ou des responsables de la prestation, pour chaque lot soumissionné, conformément à l'arrêté du 23.2.2012. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 225-552040 (2019-11-15)
Informations complémentaires (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec les Établissements publics d'enseignement de l'Isère (EPLE). Cette prestation concerne...”
Brève description
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes avec les Établissements publics d'enseignement de l'Isère (EPLE). Cette prestation concerne l'ensemble des bâtiments du Département de l'Isère et les Établissements publics d'enseignement de l'Isère. Le Département est coordonnateur de cette procédure.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 225-552040
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Informations complémentaires. Ajouter: Lot nº 1: montant minimal annuel de 15 000 EUR HT. Lot nº 2: montant minimal annuel de 45 000 EUR HT.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“Lot nº 1: Nord-Isère 30 %: valeur technique: pertinence de la méthode d'organisation envisagée pour assurer la gestion du parc d'équipements confiés. Lot nº...”
Texte
Lot nº 1: Nord-Isère 30 %: valeur technique: pertinence de la méthode d'organisation envisagée pour assurer la gestion du parc d'équipements confiés. Lot nº 2: Sud-Isère 30 %: valeur technique: pertinence de la méthode d'organisation envisagée pour assurer la maintenance préventive et corrective.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot nº 1: Nord-Isère 30 %: valeur technique: pertinence de la méthode d'organisation envisagée par le candidat pour assurer la gestion du parc d'équipements...”
Texte
Lot nº 1: Nord-Isère 30 %: valeur technique: pertinence de la méthode d'organisation envisagée par le candidat pour assurer la gestion du parc d'équipements confiés.
Lot nº 2: Sud-Isère 30 %: valeur technique: pertinence de la méthode d'organisation envisagée par le candidat pour assurer la gestion du parc d'équipements confiés.
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Source: OJS 2019/S 236-579941 (2019-12-03)