Prestations de maintenance multi technique des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de maintenance multi technique des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Numéro de référence: SAR-RT-2019-001
Brève description:

Prestations de maintenance multi technique des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-12-18 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516910
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants: — Tribunal judiciaire de Bobigny — 173 avenue Paul-Vaillant Couturier à Bobigny (93): Mme Catherine Jacob — 01 48 95 62 12 — catherine.jacob@justice.fr — Mme Silvana Mitreva — 01 48 95 13 15 — silvana.mitreva@justice.fr — messagerie structurelle: clg.tgi-bobigny@justice.fr — Tribunal de commerce et conseil de prud'hommes de Bobigny — 1-13 rue Michel de L'Hospital à Bobigny (93): Mme Michèle Grenouillat — 01 48 96 22 11 — chg.cph-bobigny@justice.fr — Tribunal judiciaire de Créteil — rue Pasteur Vallery-Radot à Créteil (94): Mme Elodie Monfort: elodie.monfort@justice.fr — en copie: Mme Alessandra de salvatore: alessandra.de-salvatore@justice.fr — Tribunal judiciaire de Meaux — avenue Salvador Allende à Meaux (77): Mme Floch Sophie: sophie.floch@justice.fr — 01 60 09 76 24 — Tribunal de commerce de Meaux — bâtiment indépendant en face du tribunal Judiciaire de Meaux, de l'autre côté de l'avenue Salvador Allende: M. Patrick Lopez: patricklopez@gtcmeaux.fr — 01 60 25 85 31 — Tribunal judiciaire d'Auxerre — 1 place du Palais de justice à Auxerre (89): Mme Christelle Rignier: chg.tgi-auxerre@justice.fr — Tél: 03 86 72 30 72 Il sera délivré une attestation à l'issue des visites pour chaque lot, signée par le représentant de l'administration, que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de chaque visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Afin de s'inscrire à une ou plusieurs de ces visites et de prendre connaissance des modalités d'accès aux sites, il appartient à chaque candidat de contacter les personnes indiquées dans le tableau ci-dessus, et ceci avant le 22.11.2019. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à télécharger le dossier à cette adresse.

Informations complémentaires

Marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants:

— Tribunal judiciaire de Bobigny — 173 avenue Paul-Vaillant Couturier à Bobigny (93): Mme Catherine Jacob — 01 48 95 62 12 — catherine.jacob@justice.fr — Mme Silvana Mitreva — 01 48 95 13 15 — silvana.mitreva@justice.fr — messagerie structurelle: clg.tgi-bobigny@justice.fr

— Tribunal de commerce et conseil de prud'hommes de Bobigny — 1-13 rue Michel de L'Hospital à Bobigny (93): Mme Michèle Grenouillat — 01 48 96 22 11 — chg.cph-bobigny@justice.fr

— Tribunal judiciaire de Créteil — rue Pasteur Vallery-Radot à Créteil (94): Mme Elodie Monfort: elodie.monfort@justice.fr — en copie: Mme Alessandra de salvatore: alessandra.de-salvatore@justice.fr

— Tribunal judiciaire de Meaux — avenue Salvador Allende à Meaux (77): Mme Floch Sophie: sophie.floch@justice.fr — 01 60 09 76 24

— Tribunal de commerce de Meaux — bâtiment indépendant en face du tribunal Judiciaire de Meaux, de l'autre côté de l'avenue Salvador Allende: M. Patrick Lopez: patricklopez@gtcmeaux.fr — 01 60 25 85 31

— Tribunal judiciaire d'Auxerre — 1 place du Palais de justice à Auxerre (89): Mme Christelle Rignier: chg.tgi-auxerre@justice.fr — Tél: 03 86 72 30 72

Il sera délivré une attestation à l'issue des visites pour chaque lot, signée par le représentant de l'administration, que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de chaque visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Afin de s'inscrire à une ou plusieurs de ces visites et de prendre connaissance des modalités d'accès aux sites, il appartient à chaque candidat de contacter les personnes indiquées dans le tableau ci-dessus, et ceci avant le 22.11.2019. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats sont invités à télécharger le dossier à cette adresse.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de maintenance multi technique des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de maintenance multi technique des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris: arrondissement judiciaire de Bobigny.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance multi technique des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de maintenance multi technique des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris: arrondissement judiciaire de Créteil.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de maintenance multi technique des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris: arrondissement judiciaire de Meaux.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de maintenance multi technique des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris: arrondissement judiciaire d'Auxerre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Tribunal judiciaire de Bobigny — 173 avenue Paul-Vaillant Couturier à Bobigny (93): Mme Catherine Jacob — 01 48 95 62 12 — catherine.jacob@justice.fr — Mme Silvana Mitreva — 01 48 95 13 15 — silvana.mitreva@justice.fr — messagerie structurelle: clg.tgi-bobigny@justice.fr

— Tribunal de commerce et conseil de prud'hommes de Bobigny — 1-13 rue Michel de L'Hospital à Bobigny (93): Mme Michèle Grenouillat — 01 48 96 22 11 — chg.cph-bobigny@justice.fr

— Tribunal judiciaire de Créteil — rue Pasteur Vallery-Radot à Créteil (94): Mme Elodie Monfort: elodie.monfort@justice.fr — en copie: Mme Alessandra de salvatore: alessandra.de-salvatore@justice.fr

— Tribunal judiciaire de Meaux — avenue Salvador Allende à Meaux (77): Mme Floch Sophie: sophie.floch@justice.fr — 01 60 09 76 24

— Tribunal de commerce de Meaux — bâtiment indépendant en face du tribunal Judiciaire de Meaux, de l'autre côté de l'avenue Salvador Allende: M. Patrick Lopez: patricklopez@gtcmeaux.fr — 01 60 25 85 31

— Tribunal judiciaire d'Auxerre — 1 place du Palais de justice à Auxerre (89): Mme Christelle Rignier: chg.tgi-auxerre@justice.fr — Tél: 03 86 72 30 72

Il sera délivré une attestation à l'issue des visites pour chaque lot, signée par le représentant de l'administration, que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de chaque visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Afin de s'inscrire à une ou plusieurs de ces visites et de prendre connaissance des modalités d'accès aux sites, il appartient à chaque candidat de contacter les personnes indiquées dans le tableau ci-dessus, et ceci avant le 22.11.2019. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats sont invités à télécharger le dossier à cette adresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-516910 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Prestations de maintenance multi-technique des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris.

Valeur totale du marché: 4645493.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-241623
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-516910
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les marchés sont des marchés avec un engagement sur un montant minimal égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximal. Le montant minimal est de 4 645 493,44 EUR HT tous lots confondus sur toute la durée des marchés. Le marché conclu peut être consulté, après demande faite par courriel à maelle.michalewicz@justice.fr ou par appel téléphonique au +33 144325084, au bureau des marchés publics au 34 quai des Orfèvres — 75055 Paris Cedex 1 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de maintenance multi-technique des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris
Brève description:

Prestations de maintenance multi-technique des installations des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris: arrondissement judiciaire…

… de Bobigny.

… de Meaux.

… d'Auxerre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Gepsa
Numéro d'enregistrement national: 342 122 546 00779
Adresse postale: Immeuble Olympe, 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155994646 📞
Courrier électronique: christophe.thil@gepsa.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.gepsa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 602983.36 EUR 💰
Nom: Axima concept agissant sous sa dénomination commerciale engie Axima
Numéro d'enregistrement national: 854 800 745 01554
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92930
Téléphone: +33 147896100 📞
Courrier électronique: mnt-idf.com.axima@engie.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://engie-axima.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 735 EUR 💰
Nom: Axima concept agissant sous la dénomination commerciale engie Axima
Valeur totale du marché: 219 034 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2020/S 100-241623 (2020-05-19)

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