Prestations de maintenance légère des bateaux touristiques

Port autonome de Strasbourg

Réalisation de prestation de maintenance légère quotidienne des 10 unités qui composent la flotte Batorama SAS et opérations de maintenance de niveau 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Facilities SAS

Qui ?

• Port autonome de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-12	Avis de marché
2019-05-14	Informations complémentaires
2019-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Brève description:

Réalisation de prestation de maintenance légère quotidienne des 10 unités qui composent la flotte Batorama SAS et opérations de maintenance de niveau 1 et 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Strasbourg
Adresse postale: Batorama SAS — 15 rue de Nantes
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.batorama.com 🌏
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr 📧
Téléphone: +33 388841313 📞
Fax: +33 388843313 📠
URL des documents: http://pas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://pas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178202
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 584 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Montant estimatif 584 000,00 EUR HT pour l'ensemble des périodes.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations homogènes. L'allotissement entraînerait d'une part, des surcoûts liés à la coordination des divers intervenants et d'autre part, des risques de sécurité liés à l'environnement du site d'intervention (présence de l'eau, exiguïté des salles des machines).

Valeur estimée hors TVA: 584 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires,

— modalités de variation des prix: révision périodique annuelle,

— une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS,

— le délai global de paiement est de 30 jours,

— modalités de financements: en totalité sur les fonds propres de l'établissement.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Filiale à 100 % d'un établissement public national
Contact
Point de contact: Daf-pam
Adresse du profil d'acheteur: http://pas.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://pas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 075-178202 (2019-04-12)

Informations complémentaires (2019-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Port Autonome de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-228059
Se réfère à l'avis: 2019/S 075-178202
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2019/S 094-228059 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de maintenance légère quotidienne des 10 unités qui composent la flotte Batorama SAS et opérations de maintenance de niveau 1 et 2. Neuf d'entre eux sont des vedettes pour des promenades fluviale autour de Strasbourg. La dernière vedette est un bateau événementiel privatisable. La prestation correspond à une intervention journalière (samedi, dimanche et jours fériés compris).

Valeur totale du marché: 129 093 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Starsbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367712
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Durée initiale de l'accord-cadre: 12 mois. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'1 an. Valeur hors TVA: 584 000,00 EUR sur la durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La dernière vedette est un bateau événementiel privatisable.

La prestation correspond à une intervention journalière (samedi, dimanche et jours fériés compris).

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: prestations homogènes.

L'allotissement entraînerait d'une part des surcoûts liés à la coordination des divers intervenants, et d'autre part des risques de sécurité liés à l'environnement du site d'intervention (présence de l'eau, exiguïté des salles des machines).

Informations complémentaires:

Durée initiale de l'accord-cadre: 12 mois.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes d'1 an.

Valeur hors TVA: 584 000,00 EUR sur la durée maximale de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: SPIE Facilities SAS
Adresse postale: Direction régionale Alsace — 2 route de Lingolsheim — BP 70330 Geispolsheim Gare
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67411
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 129 093 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 149-367712 (2019-07-31)

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