Le marché est passé suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet les prestations de maintenance et de travaux pour l'éclairage public extérieur des espaces publics et des terrains sportifs communaux. La visite de site est facultative pour les candidats. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT par an. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur. Les prestations se décomposent comme suit: prestation de maintenance forfaitaire, prestation d'entretien non programmé, prestation d'astreinte et prestations de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Numéro de référence: 19-070
Brève description:
Le marché est passé suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet les prestations de maintenance et de travaux pour l'éclairage public extérieur des espaces publics et des terrains sportifs communaux. La visite de site est facultative pour les candidats. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT par an. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur. Les prestations se décomposent comme suit: prestation de maintenance forfaitaire, prestation d'entretien non programmé, prestation d'astreinte et prestations de travaux.
Le marché est passé suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet les prestations de maintenance et de travaux pour l'éclairage public extérieur des espaces publics et des terrains sportifs communaux. La visite de site est facultative pour les candidats. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT par an. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur. Les prestations se décomposent comme suit: prestation de maintenance forfaitaire, prestation d'entretien non programmé, prestation d'astreinte et prestations de travaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage extérieur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-24 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354853
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à s'identifier afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, questions/réponses ou report de délais. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Achatpublic par courriel sur support@achatpublic.com — ou au +33 892232120 (0,337 cts EUR par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à s'identifier afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, questions/réponses ou report de délais. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Achatpublic par courriel sur support@achatpublic.com — ou au +33 892232120 (0,337 cts EUR par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations se décomposent comme suit:
— prestations de maintenance forfaitaire: opérations de maintenance préventive et corrective nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations d'éclairage extérieur et terrains sportifs,
— prestation d'entretien non programmé: opérations de maintenance non incluse dans la prestation de maintenance forfaitaire. Demande de la collectivité,
— prestation d'astreinte: astreinte 24/24 h et 7/7 j,
— prestations de travaux: le prestataire est tenu d'intervenir à la demande de la collectivité pour la réalisation de travaux de rénovation et/ou création.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature version code de la commande publique du 1.4.2019,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat version version code de la commande publique du 1.4.2019, déclaration sur l'honneur, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, attestation d'assurance, ou bien vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat version version code de la commande publique du 1.4.2019, déclaration sur l'honneur, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, attestation d'assurance, ou bien vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux travaux effectués et/ou services fournis au cours des 3 dernières années. Les travaux ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur. Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description techniques des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Une liste des principaux travaux effectués et/ou services fournis au cours des 3 dernières années. Les travaux ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur. Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description techniques des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chaîne d'approvisionnement: indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. Mesures de gestion environnementale: indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Chaîne d'approvisionnement: indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. Mesures de gestion environnementale: indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera éventuellement renouvelé à l'expiration de sa période d'exécution.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 13920587 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 144-354853 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 310 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-011881
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354853
Numéro JO-S: 7
Objet Champ d'application du marché
Brève description: — prestation d'astreinte: astreinte 24h/24 et 7j/7,
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Nom: Raoul Taquet et Cie
Adresse postale: 50 rue de Sablonville
Commune postale: Triel-sur-Seine
Code postal: 78510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139740190📞
Courrier électronique: taquet@taquet.fr📧
Pays: Yvelines
🏙️
Adresse Internet: http://www.taquet.fr/🌏
Valeur totale du marché: 238 310 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 007-011881 (2020-01-08)