Le marché est passé suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet les prestations de maintenance et de travaux pour l'éclairage public extérieur des espaces publics et des terrains sportifs communaux. La visite de site est facultative pour les candidats. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT par an. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur. Les prestations se décomposent comme suit: prestation de maintenance forfaitaire, prestation d'entretien non programmé, prestation d'astreinte et prestations de travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance et de travaux pour l'éclairage public extérieur des espaces publics et des terrains sportifs communaux
19-070”
Produits/services: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Brève description:
“Le marché est passé suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R....”
Brève description
Le marché est passé suivant une procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché a pour objet les prestations de maintenance et de travaux pour l'éclairage public extérieur des espaces publics et des terrains sportifs communaux. La visite de site est facultative pour les candidats. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 EUR HT par an. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur. Les prestations se décomposent comme suit: prestation de maintenance forfaitaire, prestation d'entretien non programmé, prestation d'astreinte et prestations de travaux.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage extérieur📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de l'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Les prestations se décomposent comme suit:
— prestations de maintenance forfaitaire: opérations de maintenance préventive et corrective nécessaires au...”
Description du marché
Les prestations se décomposent comme suit:
— prestations de maintenance forfaitaire: opérations de maintenance préventive et corrective nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations d'éclairage extérieur et terrains sportifs,
— prestation d'entretien non programmé: opérations de maintenance non incluse dans la prestation de maintenance forfaitaire. Demande de la collectivité,
— prestation d'astreinte: astreinte 24/24 h et 7/7 j,
— prestations de travaux: le prestataire est tenu d'intervenir à la demande de la collectivité pour la réalisation de travaux de rénovation et/ou création.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou équivalent: lettre de candidature version code de la commande publique du 1.4.2019,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat version version...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature version code de la commande publique du 1.4.2019,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat version version code de la commande publique du 1.4.2019, déclaration sur l'honneur, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, attestation d'assurance, ou bien vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux travaux effectués et/ou services fournis au cours des 3 dernières années. Les travaux ou prestations de service sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux travaux effectués et/ou services fournis au cours des 3 dernières années. Les travaux ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur. Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Description techniques des moyens et mesures employées: description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. ou vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire DUME.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaîne d'approvisionnement: indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaîne d'approvisionnement: indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public. Mesures de gestion environnementale: indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera éventuellement renouvelé à l'expiration de sa période d'exécution.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Lors du...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à s'identifier afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, questions/réponses ou report de délais. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe Achatpublic par courriel sur support@achatpublic.com — ou au +33 892232120 (0,337 cts EUR par minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 13920587 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 144-354853 (2019-07-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 238 310 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations se décomposent comme suit:
— prestations de maintenance forfaitaire: opérations de maintenance préventive et corrective nécessaires au...”
Description du marché
Les prestations se décomposent comme suit:
— prestations de maintenance forfaitaire: opérations de maintenance préventive et corrective nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations d'éclairage extérieur et terrains sportifs,
— prestation d'entretien non programmé: opérations de maintenance non incluse dans la prestation de maintenance forfaitaire. Demande de la collectivité,
— prestation d'astreinte: astreinte 24h/24 et 7j/7,
— prestations de travaux: le prestataire est tenu d'intervenir à la demande de la collectivité pour la réalisation de travaux de rénovation et/ou création.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-070
Titre:
“Prestations de maintenance et de travaux pour l'éclairage public extérieur des espaces publics et des terrains sportifs communaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Raoul Taquet et Cie
Adresse postale: 50 rue de Sablonville
Commune postale: Triel-sur-Seine
Code postal: 78510
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139740190📞
Courrier électronique: taquet@taquet.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.taquet.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 310 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 105 640 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2020/S 007-011881 (2020-01-08)