Les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B sont prévues aux articles MS 58 et MS 68 de l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP). Le titulaire s'engage à maintenir les installations, objet du marché, en bon état de fonctionnement en fournissant les prestations suivantes:
— la maintenance préventive,
— le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries),
— la maintenance corrective (dépannage, réparation),
— la fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'œuvre et frais de déplacement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de contrôle d'accès et anti-intrusion centralisés
1970/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B sont prévues aux articles MS 58 et MS 68 de l'arrêté du 25.6.1980...”
Brève description
Les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B sont prévues aux articles MS 58 et MS 68 de l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP). Le titulaire s'engage à maintenir les installations, objet du marché, en bon état de fonctionnement en fournissant les prestations suivantes:
— la maintenance préventive,
— le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries),
— la maintenance corrective (dépannage, réparation),
— la fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'œuvre et frais de déplacement).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B des bâtiments communaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégories A et B des bâtiments communaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une validité de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une validité de 1 an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de contrôle d'accès et anti-intrusion centralisés de la médiathèque Jean Jacques Rousseau” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de contrôle d'accès et anti-intrusion centralisés de la médiathèque Jean Jacques Rousseau.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maintenance des alarmes de type 4 des bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestations de maintenance des alarmes de type 4 des bâtiments communaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements concernant...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,
— lettre de candidature qui n'a plus à être signée,
— désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 dernière version ou DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 238-584000 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des systèmes de contrôle d'accès et anti-intrusion centralises
1970/Jo”
Brève description:
“Les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B sont prévues aux articles MS 58 et MS 68 de l'arrêté du 25.6.1980...”
Brève description
Les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B sont prévues aux articles MS 58 et MS 68 de l'arrêté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (ERP).
Le titulaire s'engage à maintenir les installations, objet du marché, en bon état de fonctionnement en fournissant les prestations suivantes:
— la maintenance préventive;
— le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries);
— la maintenance corrective (dépannage, réparation);
— la fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'œuvre et frais de déplacement).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 186 018 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B des bâtiments communaux” Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B des bâtiments communaux.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Chubb France
Adresse postale: 121 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 596 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de contrôle d'accès et anti-intrusion centralisés de la médiathèque Jean Jacques Rousseau” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Siemens
Adresse postale: 5 avenue Victor Hugo
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 960 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations de maintenance des alarmes de type 4 des bâtiments communaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Pagotto
Adresse postale: 158 rue des Tenettes
Commune postale: Saint-Baldoph
Code postal: 73190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 462 💰
“Les dates d'attribution indiquées dans le présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats. Il s'agit d'accords-cadres avec montant...”
Les dates d'attribution indiquées dans le présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats. Il s'agit d'accords-cadres avec montant minimum mais sans montant maximum. Les montants HT indiqués correspondent aux montants estimés des détails quantitatifs estimatifs non contractuels. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 053-126712 (2020-03-12)