Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés pour la branche recouvrement de la sécurité sociale
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, l'acquisition de matériel et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés pour la branche...”
Titre
Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés pour la branche recouvrement de la sécurité sociale
P1937-AOO-DSI
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, l'acquisition de matériel et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 837 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site ACOSS de Toulouse et de Lyon.
Description du marché:
“Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, l'acquisition de matériel et les prestations de services associés, pour la...”
Description du marché
Prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, l'acquisition de matériel et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 837 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de 1 an, sans que...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois (soit 4 ans). La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, le titulaire en est informé par courrier.
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Options ✅
Description des options:
“Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux article L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R....”
Description des options
Si des modifications de l'accord-cadre sont susceptibles d'être passées, elles le seront conformément aux article L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu sans montant minimal ni montant maximal.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si...”
Liste et brève description des conditions
1) les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— tous certificats ou documents justifiant du respect des normes DEEE et ou justifiant d'une démarche d'habilitation au processus de développement durable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
11:15 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par l'ACOSS sur demande des opérateurs économiques, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères et éléments d'appréciation suivants: le critère valeur technique est pondéré à 40 % de la note finale et se décompose de la manière suivante:
1) adéquation de l'offre au regard des spécifications précisés concernant les acquisitions des évolutions capacitives et les acquisitions des évolutions techniques et fonctionnelles: 20 %;
2) adéquation de l'offre au regard des spécifications des maintenances correctives, des maintenances pro-actives, ainsi que des services associés: 35 %;
3) adéquation de l'offre au regard de la démarche qualité, de la sécurité et des principes de gouvernance: 45 %.
Le critère prix est pondéré à 60 % de la note finale. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées.
Toutefois, l'ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre. Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure «P1937-AOO-DSI — prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale». La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P1937-AOO-DSI — prestations de maintenance d'un parc d'équipement de répartition de charge, acquisition de matériel et prestations de services associés «copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 ou envoyée à l'adresse suivante: ACOSS — DSI/secrétariat général — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil, à l'attention de M. Romain Nicolas.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 246-606114 (2019-12-17)