Prestations de maintenance curative ou préventive et achat de pièces détachées pour les véhicules et équipements de la ville de Neuilly-sur-Seine — lots nº 11-15 et 25

Ville de Neuilly-sur-Seine

Prestations de maintenance curative ou préventive et achat de pièces détachées pour les véhicules et équipements de la ville de Neuilly-sur-Seine — lots nº 11-15 et 25. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lot nº 11: montant minimum annuel/montant maximum annuel: 5 000 EUR HT,
— lot nº 15: montant minimum annuel/montant maximum annuel: 20 000 EUR HT,
— lot nº 25: montant minimum annuel/montant maximum annuel: 15 000 EUR) HT.
Il est précisé que les montants seront identiques en cas de reconduction du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nacelles Services

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2019-001
Brève description:

Prestations de maintenance curative ou préventive et achat de pièces détachées pour les véhicules et équipements de la ville de Neuilly-sur-Seine — lots nº 11-15 et 25. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — lot nº 11: montant minimum annuel/montant maximum annuel: 5 000 EUR HT, — lot nº 15: montant minimum annuel/montant maximum annuel: 20 000 EUR HT, — lot nº 25: montant minimum annuel/montant maximum annuel: 15 000 EUR) HT. Il est précisé que les montants seront identiques en cas de reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888840 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327115&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-14 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072039
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

A) en cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B) en application de l'article 40-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, la ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. C) ce marché est conforme aux dispositifs DUME (Document unique de marché européen) et MPS (Marché public simplifié), ainsi qu'à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 11: montant minimum annuel/montant maximum annuel: 5 000 EUR HT,

— lot nº 15: montant minimum annuel/montant maximum annuel: 20 000 EUR HT,

— lot nº 25: montant minimum annuel/montant maximum annuel: 15 000 EUR) HT.

Il est précisé que les montants seront identiques en cas de reconduction du marché.

Prestations de maintenance curative ou préventive et achat de pièces détachées pour les véhicules et équipements de la ville de Neuilly-sur-Seine — lots nº 11-15 et 25.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par décision tacite pour une durée de 1 an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal — 167 avenue Charles de Gaulle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) ou le dispositif Marché public simplifié (MPS) qui permettent de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation).

Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME ou le MPS, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.

Document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique par le biais de son profil acheteur.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327115&orgAcronyme=b4a 🌏
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti — 4e étage
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: À l'attention de Nathalie Gachet-Mazou
Téléphone: +33 140888805 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié vers le mois de décembre 2023.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

B) en application de l'article 40-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, la ville de Neuilly-sur-Seine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

C) ce marché est conforme aux dispositifs DUME (Document unique de marché européen) et MPS (Marché public simplifié), ainsi qu'à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aAdministratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel.

Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du conseil d'État (CE, 4.4. 2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy- Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 032-072039 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance curative ou préventive et achat de pièces détachées pour les véhicules et équipements de la Ville de Neuilly-sur-Seine — lots nº 11-15 et 25. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — lot nº 11 Montant minimum annuel:/montant maximum annuel: 5 000 EUR HT, — lot nº 15 Montant minimum annuel:/montant maximum annuel: 20 000 EUR HT, — lot nº 25 Montant minimum annuel:/montant maximum annuel: 15 000 EUR HT. Il est précisé que les montants seront identiques en cas de reconduction du marché.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-184075
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072039
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 19-22062, publié le 13.2.2019) et au JOUE (nº 2019/S 032-072039 publié le 14.2.2019); 2) le marché de la présente consultation a été conclu le 10.4.2019. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 11 Montant minimum annuel:/montant maximum annuel: 5 000 EUR HT,

— lot nº 15 Montant minimum annuel:/montant maximum annuel: 20 000 EUR HT,

— lot nº 25 Montant minimum annuel:/montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Prestations de maintenance curative ou préventive et achat de pièces détachées pour les véhicules et équipements de la Ville de Neuilly-Sur-Seine — lots nº 11-15 et 25.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pourcentage de remise sur le catalogue des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Nacelles Services
Numéro d'enregistrement national: 33504423600016
Adresse postale: ZI du Verts Galant — 2 rue Paul Painlevé
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

1) l'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 19-22062, publié le 13.2.2019) et au JOUE (nº 2019/S 032-072039 publié le 14.2.2019);

2) le marché de la présente consultation a été conclu le 10.4.2019. Ce contrat est consultable en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 077-184075 (2019-04-17)

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