Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Aulnoye-Aymeries
Adresse postale: place du Docteur Guersant — BP 20109
Commune postale: Aulnoye-Aymeries
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59620
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 327536373📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Neuf-Mesnil
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Neuf-Mesnil
Personne de contact: Mairie de Neuf-Mesnil
Téléphone: +33 327663711📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 327674731 📠
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.pont-sur-sambre.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Groupement de commandes constitué de la CAMVS et des communes: Assevent — Boussières-sur-Sambre, Ferrière-la-Grande, Louvroil, Neuf-Mesnil, Pont-sur-Sambre.” Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_WcFAWD1oe9🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de lutte et de prévention antiparasitaire, dératisation, désinsectisation, désinfection
GC19.04”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Prestations de lutte et de prévention antiparasitaire, dératisation, désinsectisation, désinfection.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 87 080 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — prestations de dératisation des réseaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Une partie du territoire de la CAMVS.
Description du marché: Prestations de dératisation des réseaux d'assainissement environ 1 000 km.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué est un montant minimum fixé à 60 000 EUR HT pour la durée totale du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — prestations de dératisation et nuisibles volatiles dans les bâtiments et espaces publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments et espaces publics territoire de la CAMVS.
Description du marché:
“Prestations de dératisation et nuisibles volatiles dans les bâtiments et espaces publics.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 660 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
Le marché sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué est un montant minimum fixé à 11 660,00 EUR HT pour la durée totale du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — fourniture et livraison de produits d'éradiction des nuisibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Site principal ou lieu d'exécution: CAMVS + communes adhérentes.
Description du marché: Fourniture et livraison de produits d'éradiction des nuisibles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 820 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué est un montant minimum fixé à 11 820,00 EUR HT pour la durée totale du marché.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 — fourniture et livraison de produits de désinfection et de désinsectisation” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de produits de désinfection et de désinsectisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué est un montant minimum fixé à 3 600,00 EUR HT pour la durée totale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise agrément d'entreprise découlant du certificat d'applicateurs et Distributeurs de produits anti-parasitaires (DAPA),
— qualifications ou références équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est passé par la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre, et les communes adhérentes et concerne des prestations de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est passé par la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre, et les communes adhérentes et concerne des prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation. Le titulaire du présent marché sera chargé des opérations de traitement préventives et curatives suivantes: dératisation: rats, mulots, surmulots, souris, fouines, loirs, désinsectisation: nuisibles rampants blattes, cafards, puces, punaises, gendarmes, fourmis, poissons d'argent, araignées, mouches, et insectes volants (moustiques, moucherons, guêpes, frelons, frelons asiatique, termites, tous insectes à larves xylophages et sociaux) désinfection, dépigeonnage,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maubeuge.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre/novembre 2023.
Informations complémentaires
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum par lot et sans maximum. Il fixe toutes les conditions...”
Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum par lot et sans maximum. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Après la notification du marché par la CAMVS, coordonnateur du groupement de commande, chaque membre du groupement aura la responsabilité d'exécuter celui-ci et sera donc chargé d'émettre ses propres bons de commandes et d'en assurer leur contrôle (constatation du service fait, mandatement, paiement).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 207-505048 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: Rue Maurice Willot
Adresse postale: Place du Docteur Guersant, BP 20109
Commune postale: Aulnoye Aymeries
Adresse postale: Rue de l'Église
Nom: Mairie de Ferrière la Grande
Adresse postale: Place de l'Église
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 960 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants: méthodologie d'intervention 30 % — description des produits employés à l'appui des fiches...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique appréciée selon les sous-critères suivants: méthodologie d'intervention 30 % — description des produits employés à l'appui des fiches techniques 10 % — plan d'hygiène 10 %
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — fourniture et livraison de produits d'éradication des nuisibles
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de produits d'éradication des nuisibles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique décomposée comme suit: modalités de traitement des bons de commande 10 % — qualité des produits proposés notée sur la base des fiches...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique décomposée comme suit: modalités de traitement des bons de commande 10 % — qualité des produits proposés notée sur la base des fiches techniques descriptives 20 % — délai 10 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GC19.04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dératisation des réseaux d'assainissement
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dératisation et nuisibles volatiles dans les bâtiments et espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Serel nuisibles SARL
Adresse postale: Ferme St Jean — route de Steendam
Commune postale: Coudekerque Branche
Code postal: 59210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328643850📞
Courrier électronique: contact@serel.pro📧
Fax: +33 328608118 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 660 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 660 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de produits d'éradication des nuisibles
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Ferme Saint Jean
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 820 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 820 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture et livraison de produits de désinfection et de désinsectisation
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 019-042426 (2020-01-24)