Prestations de lutte contre les punaises de lit dans les établissements et dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les établissements et dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. La liste des établissements concernés avec leur localisation, fournie par le pouvoir adjudicateur, est non contractuelle et est susceptible d'évoluer au cours de la période d'exécution de l'accord-cadre. Pour le lot 4, le prestataire doit être en mesure d'intervenir dans Paris et en banlieue parisienne (à l'exception des logements situés en dehors de la région parisienne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-15	Avis de marché
2019-03-01	Informations complémentaires
2019-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: CEMA4_punaises
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081298
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) passé sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de 775 000 EUR HT soit 930 000EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de lutte contre les punaises de lit dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les établissements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. La liste des établissements concernés avec leur localisation, fournie par le pouvoir adjudicateur, est non contractuelle et est susceptible d'évoluer au cours de la période d'exécution de l'accord-cadre. Le montant estimatif des dépenses annuelles pour ce lot est de 310 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois:

— 1 fois pour une période de 1 an,

— une 2

— une 3

Description des options:

Marché reconductible 3 fois dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation sur les reconductions.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) passé sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de

775 000 EUR HT soit 930 000EUR TTC.

Intitulé du lot: Prestations de lutte contre les punaises de lit dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 4
Brève description:

La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. La liste des établissements concernés avec leur localisation, fournie par le pouvoir adjudicateur, est non contractuelle et est susceptible d'évoluer au cours de la période d'exécution de l'accord-cadre. Pour le lot 4, le prestataire doit être en mesure d'intervenir dans Paris et en banlieue parisienne (à l'exception des logements situés en dehors de la région parisienne) le montant estimatif des dépenses annuelles pour ce lot est de

25 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

— une 2de fois pour une période allant de la date d'anniversaire du marché au 7.1.2022,

— une 3e fois pour une période allant du 8.1. 2022 au 1.3.2022.

Informations complémentaires: 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris, banlieue et l'Aisne.

Paris et proche banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et les et le destinataire public ou privé.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum de capacite: Certificat d'agrément Certiphyto en cours de validité justifiant que le candidat est habilité à utiliser des produits phytosanitaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Casvp.
Informations complémentaires: Seul les personnes du CAVP sont autorisées à assister à la séance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique apprécié sur la base des 4 s/critères suivants: les délais d'intervention d'urgence (40 %), les outils de reporting (30 %), le rapport type (20 %), nbre de proposition fac(10 %).
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère technique apprécié sur la base des 2 s/critères suivants: les délais d'intervention d'urgence (60 %), la capacité de reporting (40 %).
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — B4333
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Commune postale: Paris
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans maximum accord-cadre à bons de commande.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis sont indiqués dans le règlement de la consultation accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles question/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci dessus.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard dans 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2) l'annexe 1 à l'acte d'engagement, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat:

— Bordereau des prix unitaires (BPU) — lot 1,

— Bordereau des prix unitaires (BPU) — lot 4,

3) le cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,

4) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres),

5) un relevé d'identité bancaire,

6) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP, les pièces nº 2 3 et 7 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leurpart à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation. L'offre de l'attributaire sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4 du présent règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 036-081298 (2019-02-15)

Informations complémentaires (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les établissements et dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. La liste des établissements concernés avec leur localisation, fournie par le pouvoir adjudicateur, est non contractuelle et est susceptible d'évoluer au cours de la période d'exécution de l'accord-cadre. Pour le lot 4, le prestataire doit être en mesure d'intervenir dans Paris et en banlieue parisienne (à l'exception des logements situés en dehors de la région parisienne).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106279
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-081298
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Sera notamment accepté en équivalence le certificat Certibiocide en cours de validité.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés — B4333
Source: OJS 2019/S 046-106279 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 145 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: nepasrepondre@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388639
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les 2 lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel. Le montant maximal annuel des dépenses à bons de commande ne pourra pas excéder les limites suivantes: — lot 1 : 775 000 EUR HT soit 930 000 EUR TTC, — lot 4 : 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à La responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois:

— une fois pour une période de 1 an,

— une 2

— une 3

Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique apprécié sur la base des 4 s/critères suivants: les délais d'intervention d'urgence (40 %), les outils de reporting (30 %), le rapport type (20 %), nbre de proposition fac (10 %)
Critère technique apprécié sur la base des 2 s/critères suivants: les délais d'intervention d'urgence (60 %), la capacité de reporting (40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.fr.issworld.com/nos-services/hygiene-prevention 🌏
Valeur totale du marché: 1 992 000 EUR 💰
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 : 775 000 EUR HT soit 930 000 EUR TTC,

— lot 4 : 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC.

Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à La responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Source: OJS 2019/S 157-388639 (2019-08-13)

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