Prestations de lutte contre les punaises de lit dans les établissements et dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris
La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les établissements et dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. La liste des établissements concernés avec leur localisation, fournie par le pouvoir adjudicateur, est non contractuelle et est susceptible d'évoluer au cours de la période d'exécution de l'accord-cadre. Pour le lot 4, le prestataire doit être en mesure d'intervenir dans Paris et en banlieue parisienne (à l'exception des logements situés en dehors de la région parisienne).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — B4333
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — B4333
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de lutte contre les punaises de lit dans les établissements et dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de...”
Titre
Prestations de lutte contre les punaises de lit dans les établissements et dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris
CEMA4_punaises
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Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les établissements et dans les logements des agents du Centre d'action...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les établissements et dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. La liste des établissements concernés avec leur localisation, fournie par le pouvoir adjudicateur, est non contractuelle et est susceptible d'évoluer au cours de la période d'exécution de l'accord-cadre. Pour le lot 4, le prestataire doit être en mesure d'intervenir dans Paris et en banlieue parisienne (à l'exception des logements situés en dehors de la région parisienne).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de lutte contre les punaises de lit dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, banlieue et l'Aisne.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les établissements des agents du Centre d'action sociale de la ville de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les établissements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. La liste des établissements concernés avec leur localisation, fournie par le pouvoir adjudicateur, est non contractuelle et est susceptible d'évoluer au cours de la période d'exécution de l'accord-cadre. Le montant estimatif des dépenses annuelles pour ce lot est de 310 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique apprécié sur la base des 4 s/critères suivants: les délais d'intervention d'urgence (40 %), les outils de reporting (30 %), le rapport...”
Critère de qualité (nom)
Critère technique apprécié sur la base des 4 s/critères suivants: les délais d'intervention d'urgence (40 %), les outils de reporting (30 %), le rapport type (20 %), nbre de proposition fac(10 %).
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Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois:
— 1 fois pour une période de 1 an,
— une 2 fois pour une période allant de la date d'anniversaire du marché au 7.1.2022,
— une 3 fois pour une période allant du 8.1. 2022 au 1.3.2022.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché reconductible 3 fois dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation sur les reconductions.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) passé sans montant minimal annuel et un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) passé sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de
775 000 EUR HT soit 930 000EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de lutte contre les punaises de lit dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. La...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. La liste des établissements concernés avec leur localisation, fournie par le pouvoir adjudicateur, est non contractuelle et est susceptible d'évoluer au cours de la période d'exécution de l'accord-cadre. Pour le lot 4, le prestataire doit être en mesure d'intervenir dans Paris et en banlieue parisienne (à l'exception des logements situés en dehors de la région parisienne) le montant estimatif des dépenses annuelles pour ce lot est de
25 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique apprécié sur la base des 2 s/critères suivants: les délais d'intervention d'urgence (60 %), la capacité de reporting (40 %).”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes,...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois:
— 1 fois pour une période de 1 an,
— une 2de fois pour une période allant de la date d'anniversaire du marché au 7.1.2022,
— une 3e fois pour une période allant du 8.1. 2022 au 1.3.2022.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) passé sans montant minimal annuel et un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) passé sans montant minimal annuel et un montant maximal annuel de
60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ou un...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et les et le destinataire public ou privé.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateur(s) économique(s) le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Minimum de capacite: Certificat d'agrément Certiphyto en cours de validité justifiant que le candidat est habilité à utiliser des produits phytosanitaires.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail est indiqué à l'article 4 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Casvp.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Seul les personnes du CAVP sont autorisées à assister à la séance.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans maximum accord-cadre à bons de commande.” Informations complémentaires
“Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis sont indiqués dans le règlement de la consultation accessible via la...”
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis sont indiqués dans le règlement de la consultation accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr.
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles question/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci dessus.
Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard dans 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
2) l'annexe 1 à l'acte d'engagement, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat:
— Bordereau des prix unitaires (BPU) — lot 1,
— Bordereau des prix unitaires (BPU) — lot 4,
3) le cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat,
4) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres),
5) un relevé d'identité bancaire,
6) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP, les pièces nº 2 3 et 7 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leurpart à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation. L'offre de l'attributaire sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4 du présent règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 036-081298 (2019-02-15)
Informations complémentaires (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés — B4333
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de lutte contre les punaises de lit dans les établissements et dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la Ville de...”
Titre
Prestations de lutte contre les punaises de lit dans les établissements et dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
CEMA4_punaises
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les établissements et dans les logements des agents du Centre d'action...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les établissements et dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. La liste des établissements concernés avec leur localisation, fournie par le pouvoir adjudicateur, est non contractuelle et est susceptible d'évoluer au cours de la période d'exécution de l'accord-cadre. Pour le lot 4, le prestataire doit être en mesure d'intervenir dans Paris et en banlieue parisienne (à l'exception des logements situés en dehors de la région parisienne).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 036-081298
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-26 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-02 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-28 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-04-04 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Capacité technique et professionnelle: niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): minimum de capacité:” Ancienne valeur
Texte:
“Certificat d'agrément Certiphyto en cours de validité justifiant que le candidat est habilité à utiliser des produits phytosanitaires.” Nouvelle valeur
Texte:
“Certificat d'agrément Certiphyto ou équivalent en cours de validité justifiant que le candidat est habilité à utiliser des produits phytosanitaires.” Autres informations complémentaires
“Sera notamment accepté en équivalence le certificat Certibiocide en cours de validité.”
Source: OJS 2019/S 046-106279 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: nepasrepondre@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 145 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique apprécié sur la base des 4 s/critères suivants: les délais d'intervention d'urgence (40 %), les outils de reporting (30 %), le rapport...”
Critère de qualité (nom)
Critère technique apprécié sur la base des 4 s/critères suivants: les délais d'intervention d'urgence (40 %), les outils de reporting (30 %), le rapport type (20 %), nbre de proposition fac (10 %)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois:
— une fois pour une période de 1 an,
— une 2 fois pour une période allant de...”
Description des options
L'accord-cadre pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois:
— une fois pour une période de 1 an,
— une 2 fois pour une période allant de la date d'anniversaire du marché au 7.1.2022,
— une 3 fois pour une période allant du 8.1.2022 au 1.3.2022.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. La...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la lutte contre les punaises de lit dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris. La liste des établissements concernés avec leur localisation, fournie par le pouvoir adjudicateur, est non contractuelle et est susceptible d'évoluer au cours de la période d'exécution de l'accord-cadre. Pour le lot 4, le prestataire doit être en mesure d'intervenir dans Paris et en banlieue parisienne (à l'exception des logements situés en dehors de la région parisienne) le montant estimatif des dépenses annuelles pour ce lot est de 25 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique apprécié sur la base des 2 s/critères suivants: les délais d'intervention d'urgence (60 %), la capacité de reporting (40 %)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-081298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0113NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de lutte contre les punaises de lit dans les établissements du Centre d'action sociale de la ville de Paris”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.fr.issworld.com/nos-services/hygiene-prevention🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 992 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0114NS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations de lutte contre les punaise de lit dans les logements des agents du Centre d'action sociale de la ville de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les 2 lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à...”
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les 2 lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal annuel. Le montant maximal annuel des dépenses à bons de commande ne pourra pas excéder les limites suivantes:
— lot 1 : 775 000 EUR HT soit 930 000 EUR TTC,
— lot 4 : 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC.
Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Les présents accords-cadres peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à La responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
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Source: OJS 2019/S 157-388639 (2019-08-13)