Le présent marché public a pour objet la location et l'entretien de véhicules neufs pour le siège de TELT situé au Bourget-du-Lac en France.
La description de la prestation à réaliser est détaillée dans le Cahier des charges (CC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location et d'entretien de véhicules neufs pour TELT France
Location FR”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la location et l'entretien de véhicules neufs pour le siège de TELT situé au Bourget-du-Lac en France.
La description...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la location et l'entretien de véhicules neufs pour le siège de TELT situé au Bourget-du-Lac en France.
La description de la prestation à réaliser est détaillée dans le Cahier des charges (CC).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 442 999 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Bourget-du-Lac, Savoie, France
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la location et l'entretien de véhicules neufs pour le siège de TELT situé au Bourget-du-Lac en France.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin (réseaux transeuropéens): Ten-T/20146-Eu-Tm-0401-M”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le...”
Liste et brève description des conditions
Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le document suivant rédigé en langue italienne, dûment rempli et signé:
— le DURC (Documento unico di regolarità contributiva).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacités technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
10:00 📅
“Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue...”
Il est précisé que la langue de référence pour la passation du présent marché public est le français. Une traduction de cet avis de marché en langue italienne est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Le présent marché est soumis:
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validés par la CIG (Commission Intergouvernementale), publié par décret nº 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
Le titulaire du présent marché s'engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code-ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Enfin, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, il est rappelé aux soumissionnaires que la procédure peut être déclarée sans suite, à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché, et qu'ils ne disposent d'aucun droit à la signature du marché ni au remboursement des frais découlant de la participation à la procédure. Cette faculté de renoncement à la conclusion du marché de la part de l'entité adjudicatrice peut survenir indifféremment pour des motifs économiques, juridiques ou techniques, ou résulter d'un choix des 2 États.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476420000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 103-250412 (2019-05-28)