Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion, transports et livraison de médicaments dans le cadre d'un projet de recherche
19S094”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Prestations de gestion, transports et livraison de médicaments dans le cadre d'un projet de recherche.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir liste centres en France annexée au DCE.
Description du marché:
“La réception des médicaments envoyés par le laboratoire pharmaceutique.
Le stockage 15 C à 25 C).
Le transport (distribution aux centres investigateurs 15 C...”
Description du marché
La réception des médicaments envoyés par le laboratoire pharmaceutique.
Le stockage 15 C à 25 C).
Le transport (distribution aux centres investigateurs 15 C à 25 C).
La confirmation de réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Le début des prestations est prévu au mois d'octobre 2019.
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Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
09:00 📅
“L'espace d'échanges sécurisé du portail «PLACE» doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les...”
L'espace d'échanges sécurisé du portail «PLACE» doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plate-forme au +33 176647407 ouverte du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou d'adresser un courriel à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2019/S 151-372758 (2019-08-05)